zones ou agglomérations ci-dessous, telles qu'elles sont définies en annexe au présent arrêté : 1° Création, extension, reprise ou reconversion d'installations affectées à des activités industrielles : zones délimitées aux annexes I et II et départements

Article Annexe

—

Chef de département et adjoints. Secrétaire général et adjoint. Chefs de service et adjoints. Chef d'unité et adjoints. Enseignant chercheur. Cadre d'expertise et d'études.

Article ANNEXE VI

—

: DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Aisne : Château-Thierry : En totalité : : : Soissons :

Article ANNEXE art. 2

—

Il est constaté qu'au sein de la direction départementale de l'équipement ou du service maritime spécialisé, il est consacré à la date de la signature de la présente convention : L'équivalent de " x " emplois à temps complet transférés au département

Article 1

—

des services déconcentrés de la police nationale et des unités territoriales de la gendarmerie nationale exerçant leurs missions dans ces départements, ce service est placé sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne

Article D331-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Les personnes physiques accédant à la propriété mentionnées à l'article D. 331-39 qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article D. 331-40 doivent louer leur logement : 1° Après déclaration au représentant de l'Etat dans le département et à l'établissement

Article L149-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Le service public départemental de l'autonomie est piloté par le département ou la collectivité exerçant les compétences des départements.

Article L429-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64

Code de l'environnement

; d) Une contribution due pour chaque sanglier tué dans le département.

Article L761-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 70

Code rural (nouveau)

2° : 1° Salariés d'une entreprise ayant son siège social dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, quel que soit leur lieu de travail en France métropolitaine, et salariés travaillant dans l'un de ces trois départements pour une

Article R221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61

Code de l'action sociale et des familles

-Font l'objet de contributions forfaitaires de l'Etat : 1° Les missions des départements relatives à la mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ; 2° Les missions des

Article L1424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

Dans le département des Bouches-du-Rhône, le règlement opérationnel comprend trois volets : -un volet propre au périmètre d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille, élaboré par ce dernier et arrêté par le représentant de l'Etat dans

Article R*122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 04

Code de la sécurité intérieure

Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de région et de département et, pour le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour leurs attributions respectives, en ce qui concerne la préparation

Article 2

—

: 1° Le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, ainsi que le fort Ganteaume, 2, boulevard Charles-Livon, à Marseille dans le département

Article 11

—

L'indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite peut être attribuée : a) Aux titulaires de l'indemnité annuelle de départ à compter de la date à laquelle ils perçoivent un avantage de vieillesse agricole prévu par le livre

Article 15

—

En application du dernier alinéa du I de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et par dérogation à l'article 2 du décret du 26 juin 1985 susvisé, le Département de Mayotte, les communes de Mayotte et leurs établissements publics administratifs

Article 26-2

—

Les services accomplis par un fonctionnaire dans un emploi classé en catégorie active au cours de la période de dix ans précédant sa titularisation sont comptabilisés comme des services actifs pour l'acquisition du droit au départ anticipé mentionné au

Article 5

—

Dans les départements d'outre-mer, il y a un massif par département. Il comprend exclusivement les zones de montagne.

Article 4

—

Un arrêté conjoint du ministre de la sécurité sociale et du ministre de l'économie et des finances fixera les conditions spéciales de la ventilation des cotisations encaissées dans les départements susvisés.

Article 7

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L'élection aux conseils de département a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, à bulletin secret.

Article 1

—

en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception du dernier alinéa de l'article 12 qui est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : Les vols de transport aérien public sont interdits, à l'exception des vols sans escale, dont les points de départ

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