Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ; 2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels

Article R121-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l'article R. 121-1-3.

Article L212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 39

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut confier aux personnes agréées mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 212-2 la délivrance et la gestion des matériels et procédés d'identification et des documents d'identification et de circulation des animaux

Article L315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 36

Code de la sécurité sociale

médicaments, ou de produits et prestations éventuellement associées mentionnés à l'article L. 165-1, est subordonnée à la procédure d'accord préalable prévue à l'article L. 315-2, le pharmacien, le prestataire de services ou tout autre distributeur de matériel

Article R1123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

Code de la santé publique

siège dans un établissement public avec le représentant légal duquel le directeur général de l'agence régionale de santé et le comité de protection des personnes passent convention aux fins de mettre à la disposition du comité les moyens en locaux, matériels

Article 132-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35

Code pénal

Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

Code du sport

glissant ; c) Dans le domaine de la progression verticale : - les différents freinages ; A la remontée : - les remontées sur corde, les conversions ; Dans le domaine de la communication : - utilisation de code sonore ; Dans le domaine de l'organisation matérielle

Article 4

—

. - Les adjoints techniques de laboratoire assurent la préparation, la mise en place ainsi que le nettoyage et le rangement des locaux et du matériel de laboratoire.

Article D125-5-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 83

Code des assurances

arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des comptes publics, de l'intérieur, des outre-mer, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, exprimé en nombre d'habitants, le montant de la franchise applicable aux dommages matériels

Article 20

—

Inspecteurs du service intérieur et du matériel. Inspecteurs du service intérieur et du matériel. Agents des services techniques. Agents des services techniques. Assistant (e) s de service social. Assistant (e) s du service social.

Article 10

—

Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, la durée d'affectation en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne n'ayant pas dans ces collectivités le centre de leurs intérêts moraux et matériels

Article 5

—

Doivent en outre être portées sur l'emballage, ou si le matériel n'est pas emballé sur un panneau visible et lisible par l'acheteur, les indications suivantes : Les caractéristiques essentielles dont la connaissance et le respect sont des conditions pour

Article 18-3

—

et les moyens qui seront utilisés, y compris ceux prévus en remplacement en cas d'indisponibilité ou avarie, en précisant le nom, l'immatriculation, le tonnage, le type et la catégorie de navires, l'indication des installations et le descriptif du matériel

Article R521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 86

Code de l'environnement

alinéa de l'article L. 521-5, le fournisseur d'article au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 ne communique pas à l'Agence européenne des produits chimiques les informations prévues à l'article 33, paragraphe 1 dudit règlement relatives : 1° Aux matériels

Article L143-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

Tout créancier inscrit sur un fonds de commerce peut, lorsque l'article L. 143-11 n'est pas applicable, requérir sa mise aux enchères publiques, en offrant de porter le prix principal, non compris le matériel et les marchandises, à un dixième en sus et

Article R581-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 95

Code de l'environnement

l'installation d'un dispositif publicitaire est soumise à autorisation préalable en vertu des articles L. 581-9, L. 581-10 et L. 581-44, la demande d'autorisation est présentée par la personne ou l'entreprise de publicité qui exploite le dispositif ou le matériel

Article R432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

I. - Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès des autoroutes et des routes express à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables : 1° Au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de gendarmerie, des

Article R4127-269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

Code de la santé publique

en association de quelque type que ce soit, bénéficier, directement ou par l'intermédiaire d'une société d'exercice ou de moyens : 1° Du droit à la jouissance, en vertu de titres réguliers, d'un local professionnel, d'un mobilier meublant, d'un matériel

Article Annexe Ib

—

Procédures Plans de chantiers Logiciels adaptés Planning du personnel Ressources matérielles C 332 - Conduire une équipe d'intervention Prise de décisions adaptées Gestion des conflits éventuels C 333 - Contrôler l'activité des équipes

Article Annexe II

—

Matériels de prélèvement Les matériels utilisés pour la réalisation des prélèvements sont les suivants : flacons aseptiques, bouchés, d'une contenance supérieure au volume de lait à échantillonner et adapté aux matériels de prélèvement et d'analyse. 9

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