Codes de loi français

Article 3

pass Culture " est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 6e, 5e, 4e et de 3e dans un collège ou un lycée public ou privé sous contrat, ainsi qu'à tout élève inscrit en certificat d'aptitude professionnelle sous statut scolaire ou en classe de seconde

Article 9-1

En application de l'article R. 632-2-1 du code l'éducation, le renouvellement de la participation aux ED au-delà de la première et de la seconde session de l'année de réinscription à ces épreuves est autorisé par le président de l'université, après avis

Article 70

Il peut, en outre, tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Article Annexe II

Côte seconde. Longe. Côte découverte. Bas de carré. Collier. Bas de carré. Epaule (*). Jarret. Poitrine. Tendron. Flanchet. (*) Cette dénomination peut être complétée par le terme "escalope".

Article 1

Les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (B.C.P.S.T.) sont fixés respectivement aux annexes I (Sciences biologiques et de la terre), II (Physique

Article 48

Vitesse de propagation de la combustion : La durée de combustion d'une longueur de mèche de un mètre doit être au moins égale à quatre-vingt-dix secondes.

Article 4

Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article R. 413-5 et de l'article R. 413-6 du code de justice administrative, les requêtes introduites à l'aide de la procédure électronique de transmission, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Article 8

Au cours de la seconde année de formation dans le cadre du cycle scolaire ou au cours de la préparation dans le cadre de la formation professionnelle continue, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'un thème défini en concertation avec les professeurs

Article 1

étrangers de langues vivantes affectés à leur académie dans les écoles primaires, sur proposition des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et dans les établissements d'enseignement du second

Article 19-1

Pour l'application de l'article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires lors du second vote, les dispositions de l'article 25-1 de la loi du

Article 8

Au cours de la seconde année de formation dans le cadre du cycle scolaire ou au cours de la préparation dans le cadre de la formation professionnelle continue, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'un thème défini en concertation avec les professeurs

Article 6

L'admission aux écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats civils titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique

Article 1

Les programmes de première et seconde années de sciences biologiques et de la Terre de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés

Article Annexe III

2e ANNÉE DISCIPLINES Cours TD TP Cours TD TP a) Horaire limité à la première période de la seconde

Article 4

Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

Article R2312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Les conseils d'administration ou, à défaut, les organismes de direction des institutions sociales autres que celles mentionnées au second alinéa de l'article R. 2312-37 sont composés au moins par moitié de membres représentant le comité social et économique

Article R133-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44

Lorsque l'attestation est devenue caduque ou lorsque la personne concernée ne présente pas les nouvelles attestations prévues au second alinéa des articles R. 133-6 et R. 133-7, le responsable de l'établissement, service ou lieu de vie et d'accueil ou

Article L145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88

Sans préjudice du second alinéa de l'article L. 141-6 du présent code, la garantie subsiste en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires du souscripteur.

Article R472-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 02

Dans ce cas, le délai d'instruction prévu au second alinéa de l'article R. 472-18 est suspendu jusqu'à la date d'expiration de l'autorisation provisoire.