Codes de loi français

Article 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP Valençay sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre 3.

Article 29

Au terme du contrat de résidence temporaire, si le résident se maintient dans les lieux, l'organisme ou l'association mentionnés au troisième alinéa du présent article ou le propriétaire peut faire constater l'occupation sans droit ni titre des lieux

Article 2

couverts par lesdits articles, à l'exception : De l'Etat et de ses établissements publics administratifs ; Des collectivités locales, de leurs groupements et de leurs établissements publics administratifs ; Des entrepreneurs de travail temporaire

Article 2

familiale, les agents mentionnés à l'article 1er perçoivent des indemnités de stage en application des dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Article 5

Les occupations temporaires du domaine public géré par le port autonome sont autorisées par le directeur du port. Le conseil d'administration fixe les conditions financières de ces occupations.

Article 3-1

nomination peut décider, après un entretien avec l'intéressé, de proposer au fonctionnaire reconnu inapte à titre permanent à l'exercice des fonctions correspondant à son grade, qui n'est ni en congés pour raison de santé, ni en congé pour invalidité temporaire

Article 25-12

formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national, en mutation professionnelle ou en mission temporaire

Article 3

Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.

Article liminaire

l'année 2012 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) EXÉCUTION 2012 SOLDES PRÉVUS ÉCART Solde structurel (1) ― 3,9 ― 3,6 ― 0,3 Solde conjoncturel (2) ― 0,8 ― 0,8 0,0 Mesures ponctuelles et temporaires

Article 30-8

retrait des prérogatives attachées à un titre de formation professionnelle maritime, à un visa de reconnaissance d'un titre de formation professionnelle, à une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles ou à une attestation temporaire

Article 14

ou sociétés nationales, ainsi que par toutes personnes publiques ou privées intéressées ; - le produit des emprunts qu'il est autorisé à contracter ; - la rémunération pour prestations de services ; - le produit de la gestion des biens entrés temporairement

Article R545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 97

l'objet : a) d'une condamnation définitive mentionnée au II de l'article L. 500-1 depuis moins de dix ans ; b) d'une sanction prévue au 3° à 7° de l'article L. 612-41, jusqu'au terme de cette sanction ; c) ou d'une interdiction d'exercer à titre temporaire

Article 4

de la pêche maritime est appliqué à la totalité du lait ou de l'équivalent lait vendue par un producteur vendeur direct en dépassement de son quota individuel, notifié conformément à l'article 1er et modifié, le cas échéant, par les ajustements temporaires

Article L1251-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 93

Si la personne morale de droit public continue à employer un salarié d'une entreprise de travail temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à la

Article D344-5-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Lorsque la personne accueillie ou accompagnée consulte un professionnel de santé ou est admise temporairement dans un établissement de santé ou est accueillie de façon provisoire dans un établissement ou service de santé, social ou médico-social ou participe

Article D353-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 80

Pour l'exécution des travaux nécessitant l'évacuation temporaire des lieux, le bailleur doit mettre provisoirement à la disposition du locataire un logement répondant à des conditions définies par les conventions.

Article 15

L'exclusion temporaire pour une durée qui ne peut excéder trois mois ; 4. L'exclusion définitive.

LEGIARTI000028760814

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS AU CENTRE STATISTIQUE DE METZ EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2013 Cellule pilotage et administration des ressources Chef de la cellule pilotage et administration

Article R932-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 87 > 26

institution bénéficient des dispositions de la présente section au titre des opérations, relatives aux régimes précédemment gérés par l'institution de retraite supplémentaire, mentionnées ci-après : a) Constitution et service de rente viagère ou temporaire

Article R5731-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 13

Ce greffier est également compétent lorsque l'inscription porte sur un navire en construction ayant fait l'objet d'un enregistrement temporaire dans le même ressort.