Codes de loi français

Article 196

attributions dévolues aux " organismes d'assurance maladie " peuvent être exercées par la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ; 2° Tous les pharmaciens autres que les pharmaciens biologistes directeurs et directeurs adjoints de laboratoire

Article 6

Les organismes accrédités LAB REF 30 pour l'analyse participent au minimum une fois par an, à leurs frais, aux sessions de comparaisons entre laboratoires accrédités organisées par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS

Article Annexe II : Tableau n° 85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagénèse ou cancérologie.

Article R319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

-Il est alloué à chaque expert désigné conformément aux lois et règlements sur la répression des fraudes en matière commerciale, pour l'analyse de chaque échantillon, y compris les frais de laboratoire : " Pour le premier échantillon : 22,64 euros (2

Article 14

Dans le cadre de l'évaluation du laboratoire, le Cofrac ou toute autre instance d'accréditation mentionnée à l'article 7 s'assure du respect des exigences prévues par le présent titre.

LEGIARTI000031268159

: Année de soutenance HDR Oui □ Non □ En cours (précisez date) TITRES : (même en cours) EXPÉRIENCES D'ENSEIGNEMENT : Nombre d'étudiants encadrés Activités de coordination Responsabilités prises au sein de l'enseignement TRAVAUX APPARTENANCE AUX LABORATOIRES

Article 189

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12

Si, ne présentant pas ce caractère, ces produits contiennent encore de l'alcool à l'état libre, le service des douanes et droits indirects peut, sur l'avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects, les dispenser

Article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Pour l'application de l'article L. 521-2, le Comité français d'accréditation contrôle la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, sous la forme d'inspections et de vérifications, conformément aux annexes I et II du présent article.

Article R232-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 61

Elle transmet au laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18, sous une forme respectant l'anonymat, les échantillons recueillis, accompagnés d'une copie du procès-verbal de contrôle.

Article R2142-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21

2142-33 et R. 2142-34, ainsi que, le cas échéant, les informations mentionnées à l'article R. 1244-5 concernant le donneur de gamètes, doivent être transmis à l'établissement de santé, à l'organisme, tout groupement de coopération sanitaire ou au laboratoire

Article L731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 83

S'il s'agit d'une faculté des sciences, il doit être établi, en outre, qu'elle possède des laboratoires de physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur.

Article R6111-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64

En concertation avec le président de la commission médicale d'établissement ou le président de la conférence médicale d'établissement, le directeur, l'administrateur du groupement de coopération sanitaire ou le représentant légal de l'établissement désigne

Article L1142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 82

Elle contribue à la formation de ces experts en matière de responsabilité médicale, dans des conditions définies par décret.

Article L6213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 61

4 et L. 4221-5, qui dispose en outre : a) Ou bien d'un diplôme de spécialité en biologie médicale dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; b) Ou bien d'une qualification en biologie médicale délivrée par l'ordre des médecins

Article R5221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances, sont classés dans deux catégories : 1° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Article 2

I. - Dans chaque unité médicale de soins de psychiatrie, les catégories d'information enregistrées sur le RPS et le RAA sont les suivantes : - les actes médicaux réalisés en cours de prise en charge

Article 5

I. ― La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux des personnes visées aux a et b du 1° et au a du 2° de l'article 1er du présent arrêté.

Article D6124-235

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 22

-Le personnel médical nécessaire à l'activité comprend au moins un médecin spécialisé en radiologie et imagerie médicale, présent sur le site pendant la prise en charge du patient.

Article 2125-3

Ils sont chargés de travaux d'analyse et de synthèse. Ils peuvent se voir confier la responsabilité d'une section.

Article Annexe

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ; Ministère de l'écologie, du