Le concours B est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6 du décret du 15 décembre 1982 précité et sont élèves de deuxième ou de troisième année de l'une des écoles suivantes : Ecole centrale des arts et manufactures

Article 7

—

Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire

Article L421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Les représentants des locataires au conseil d'administration de l'office sont élus sur des listes de candidats composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et présentées par des associations oeuvrant dans le domaine du logement.

Article 13

—

liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix.

Article L338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 88

Code électoral

Les sièges attribués à chaque liste en application de l'article L. 338 sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.

Article L360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10

Code électoral

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même section départementale est appelé à remplacer le conseiller régional élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Article R6152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité, après réussite au concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé prévu par l'article R. 6152-301.

Article R723-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : 1° Les bulletins blancs ; 2° Les bulletins désignant une liste qui n'a pas été régulièrement publiée ou dont l'irrégularité a été constatée par le juge, ou un candidat tombant sous le coup de

Article 6

—

L'admission aux écoles de formation spécialisées mentionnées au c du 1° de l'article 3 s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves, destinés notamment à évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des candidats, organisés par spécialité

Article 26-1

—

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 et recrutés sur un emploi d'un service départemental d'incendie et de secours sont nommés lieutenants de 2e classe stagiaires pour une durée d'un an par arrêté conjoint du préfet et

Article 1

—

recrutement dans les corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture : -la publicité du calendrier des concours de recrutement et l'appel des candidatures ; -l'examen des dossiers et l'établissement de la liste

Article 11-18

—

Le bureau de vote statue sur la recevabilité des candidatures et affiche la liste alphabétique des candidats à l'ouverture du scrutin.

Article 11-13

—

Le bureau de vote statue sur la recevabilité des candidatures et affiche la liste alphabétique des candidats à l'ouverture du scrutin.

Article 1

—

recrutement dans le corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture : -la publicité du calendrier des concours de recrutement et l'appel des candidatures ; -l'examen des dossiers et l'établissement de la liste

Article 1-1

—

Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, la liste

Article 10

—

Les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs ou les sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité ne leur permettent pas

Article 5

—

En vue du recrutement par voie de concours des contrôleurs des finances publiques, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour les concours externe, interne

Article R235-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90

Code de l'éducation

Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation. Le vote peut avoir lieu par correspondance. Le collège des maires est convoqué par le préfet.

Article R412-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

La liste peut être complétée en cours d'année pour tenir compte des concours sur épreuves ou sur titres qui ont lieu lors des trois premiers trimestres ou des concours organisés au niveau local dans la circonscription considérée, pour le recrutement à

Article 5

—

Les ingénieurs de l'armement stagiaires sont recrutés en tant qu'officier sous contrat, au grade d'ingénieur, parmi les candidats sélectionnés : 1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats qui, au 31 décembre de l'année au titre

Page 74 · 19 598 résultats

← Précédent Suivant →