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110 976 résultats pour « mention relative à la production d'une pièce »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 25

Une société coopérative de production peut participer au capital d'une autre société coopérative de production. Après l'expiration d'un délai de dix ans, cette participation ne doit pas exceder directement ou indirectement la moitié du capital.

Article D551-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83

Code rural (nouveau)

Les producteurs membres d'une organisation de producteurs reconnue s'engagent à lui apporter 60 % au moins de leur production pour les produits concernés par la reconnaissance.

Article 2

A partir du 1er juillet 2022, les producteurs qui en font la demande peuvent bénéficier d'un contrat de complément de rémunération, dans les conditions prévues par le présent arrêté, pour les installations mentionnées au 7° de l'article D. 314-23, dans

Article 34

L'un de ces documents est rendu au déposant, après avoir été revêtu par le service chargé de la publicité foncière d'une mention attestant l'exécution de la formalité.

Article R4311-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Code de la santé publique

les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4311-37.

Article R4321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Code de la santé publique

et instruit selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4321-29.

Article R4322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Code de la santé publique

selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4322-16.

Article R4331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Code de la santé publique

selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4331-11.

Article R4332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Code de la santé publique

selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4332-11.

Article R4341-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Code de la santé publique

selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4341-15.

Article R4342-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Code de la santé publique

les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4342-12.

Article R4351-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Code de la santé publique

présenté et instruit selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4351-24.

Article R4352-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97

Code de la santé publique

présenté et instruit selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4352-9.

Article R4361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Code de la santé publique

selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4361-15.

Article R4362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Code de la santé publique

selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4362-4.

Article R4371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Code de la santé publique

les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4371-4.

Article R4391-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Code de la santé publique

selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4391-4.

Article R4393-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Code de la santé publique

selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4393-4.

Article R4393-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Code de la santé publique

selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4393-16.

Article A123-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

Code de commerce

d'identité ou, le cas échéant, d'un titre de circulation ou du titre de séjour du déclarant ; 7° Deux photographies d'identité récentes.

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