septembre 2012 que l'inspecteur du recouvrement a tout au plus préalablement informé téléphoniquement son destinataire du report du contrôle au 16 octobre 2012, sans qu'il soit possible de déduire ni de ce message

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2018, qui, pour appels téléphoniques malveillants et envois de messages malveillants par voie de communications

[J] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Auquel la déclaration d'appel n'a pas été signifiée INTIMÉ Par message RPVA du 15 mai 2026, la S.A.

qu'en statuant ainsi, alors que la société Castraise est responsable du transporteur qu'elle s'est substitué et qu'en l'absence de stipulation contraire, le transport étant soumis au contrat type messagerie

nombre de pharmaciens ont conclu avec la société SDMT un contrat leur donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique en vue de la diffusion de messages

diffusion sur le site internet de la commune de la décision prise par le maire de boycotter les produits israéliens, accompagnée d'un commentaire militant, était en multipliant les destinataires du message

avaient fait donation à son frère Michel par un acte notarié du 11 mars 1974, ainsi que de la contre-valeur du contrat de dépositaire central de presse à Belfort consenti à ce dernier par les Nouvelles messageries

[H], [E], [S], [N] et Mme [M] ont été engagés par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services.

exposait qu'entre octobre 2011 et novembre 2016, lors de sa scolarité, son identité avait été usurpée pour la création d'un faux profil Facebook à partir duquel avaient été envoyés à des étudiants des messages

Le même jour, un profil intitulé [Courriel 2], sous le nom de [C] [P], a publié sur le site Twitter un message en ces termes : « À la bande de salopards qui monte de pseudos affaires contre [Courriel 3

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Beauvallet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2 / la société Manufacture européenne de soutiens-gorges (MESG

X..., son ancien salarié, la société Res Humana (la société) a obtenu, par voie d'ordonnance sur requête, la désignation d'un huissier de justice pour se rendre au siège du fournisseur de la messagerie

suivants du code civil, elle expose avoir signé un contrat en date du 15 juillet 2008 et un avenant en date 23 avril 2010 avec le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] pour des prestations de ménage

décembre 1974, régulièrement renouvelée depuis, qui vise notamment des « outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers » et des « petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage

être annulés ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que les faits qui lui étaient reprochés dans le cadre de la procédure nancéenne avaient été mis à jour par l'infiltration du service de messagerie

faits poursuivis ne pouvaient caractériser que la contravention de diffamation non publique et rendaient la citation nulle et irrecevable ; "alors que, de deuxième part, et en tout état de cause, un message

visait, entre autres manquements, des « absences non autorisées traduisant un manque de professionnalisme » ; que pour établir la réalité de ce grief la société avait produit aux débats un échange de messages

les étiquettes d'une fausse indication concernant la mise en bouteilles à la propriété ; "alors que la publicité mensongère ne peut être constituée que par l'incitation à la consommation par un message