CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 422 résultats pour « multirisques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301626_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C, qui est agriculteur dans le département de la Haute-Marne, a souscrit un contrat d'assurance " multirisque climatique récolte " au titre de l'année 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210372

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

. ; QUE les consorts A... font valoir qu'il n'existe aucune obligation de souscrire une assurance multirisques habitation, que la déclaration de sinistre doit être faite dans les dix jours de l'arrêté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100056

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

A..., souscripteur d'un contrat d'assurance "multirisques habitation", une indemnité d'un montant de 309 705,90 euros en réparation des dommages causés au bâtiment incendié, ainsi qu'une somme de 5 000

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201508

Cassation

3 octobre 2013

3 octobre 2013

obligations ou s'il est demeuré sans incidence sur la réalisation du sinistre ; que l'indivision X... a souscrit le 7 janvier 2003 auprès des Assurances du Crédit Mutuel un contrat d'assurance Aurore 2000 multirisque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300009

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

réception, c'est à bon droit que le premier juge l'a déclaré responsable des conséquences de l'effondrement du mur (…) ; les conventions spéciales n°5 du contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982272

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

au tribunal administratif d'Amiens que la maison de retraite " Mara David ", établissement public médico-social de la COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE, a conclu le 6 mai 1985 un contrat d'assurances " multirisque

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01720_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il ressort des pièces produites en première instance puis en appel, portant notamment sur des quittances de loyer, avis d'impôt sur le revenu, factures EDF, contrat d'assurance multirisques, contrat de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216435_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il mentionne que le locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation et la possibilité d'opter pour la livraison du petit-déjeuner moyennant 15 euros supplémentaires pour chaque livraison,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b0

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

Il conteste les condamnations prononcées à son encontre : - en prétendant qu'il bénéficiait, au travers du contrat multirisques aviation souscrit par la société Hélijet auprès d'AXA, d'une assurance pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86960

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

France deux polices d'assurances : -l'une multirisques couvrant le vol notamment lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f3

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

du Code Civil ; Attendu que pour critiquer cette décision, les appelantes font valoir que la société MUNDIAL SPORT ne justifie pas, contrairement aux clauses du bail, avoir souscrit une assurance multirisque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639b9ba876d6c869757c6c

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

[T] sur ce point ; Sur le préjudice lié au tracteur: Considérant que l'appelant estime que le tracteur est garanti au titre de la police multirisques tous accidents dès lors que ce n'est pas une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ea

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

BY MOTO de régler le solde d'un montant de 7.836,43 euros restant dû au titre de la cotisation de l'exercice 2006 du contrat d'assurance multirisque no....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Ils sont assurés pour cet immeuble, selon police multirisques habitation, auprès de la société d'assurances MAIF, notamment au titre des conséquences de catastrophes naturelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201559

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

juin 2008 ; AUX MOTIFS QUE la clause claire et précise qui définit les conditions de mobilisation de l'assurance s'impose aux parties ; qu'en l'espèce, la lecture du contrat d'assurance Alliage Multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200117

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

X... a souscrit auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD (l'assureur), un contrat "Multirisques habitation Cristal" destiné à garantir sa résidence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200049

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

/ 9 place de la République à Saint-Nicolas-de-Port, en Meurthe-et-Moselle (le syndicat des copropriétaires), a souscrit auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (l'assureur), une assurance multirisques

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d45

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Y... a appelé à la cause la société AXA assurances, auprès de laquelle il avait assuré l'immeuble au titre d'une police d'assurance " multirisque Immeuble " garantissant, notamment, sa responsabilité en

Source officielle
CC

civ1

613721e1cd580146773f8686

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Z... a obtenu la condamnation de la compagnie d'assurance Rhin et Moselle, auprès de laquelle il avait souscrit une police "assurance-multirisque-habitation", au paiement de la somme de 441 563 francs

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6db

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Philippe A. a souscrit en 1983 une police d'assurance multirisque habitation auprès de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMA); que les garanties de la police ont été transférées en 1984

Source officielle

Page 74 sur 172

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.