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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301626_20250226
26 février 2025
C, qui est agriculteur dans le département de la Haute-Marne, a souscrit un contrat d'assurance " multirisque climatique récolte " au titre de l'année 2022.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210372
24 mai 2018
. ; QUE les consorts A... font valoir qu'il n'existe aucune obligation de souscrire une assurance multirisques habitation, que la déclaration de sinistre doit être faite dans les dix jours de l'arrêté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100056
22 janvier 2020
A..., souscripteur d'un contrat d'assurance "multirisques habitation", une indemnité d'un montant de 309 705,90 euros en réparation des dommages causés au bâtiment incendié, ainsi qu'une somme de 5 000
ECLI:FR:CCASS:2013:C201508
3 octobre 2013
obligations ou s'il est demeuré sans incidence sur la réalisation du sinistre ; que l'indivision X... a souscrit le 7 janvier 2003 auprès des Assurances du Crédit Mutuel un contrat d'assurance Aurore 2000 multirisque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300009
5 janvier 2017
réception, c'est à bon droit que le premier juge l'a déclaré responsable des conséquences de l'effondrement du mur ( ) ; les conventions spéciales n°5 du contrat d'assurance multirisque
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982272
6 juin 2012
au tribunal administratif d'Amiens que la maison de retraite " Mara David ", établissement public médico-social de la COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE, a conclu le 6 mai 1985 un contrat d'assurances " multirisque
6ème chambre
DCA_23VE01720_20240417
17 avril 2024
Il ressort des pièces produites en première instance puis en appel, portant notamment sur des quittances de loyer, avis d'impôt sur le revenu, factures EDF, contrat d'assurance multirisques, contrat de
7ème Chambre
DTA_2216435_20250310
10 mars 2025
Il mentionne que le locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation et la possibilité d'opter pour la livraison du petit-déjeuner moyennant 15 euros supplémentaires pour chaque livraison,
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b0
3 avril 2002
Il conteste les condamnations prononcées à son encontre : - en prétendant qu'il bénéficiait, au travers du contrat multirisques aviation souscrit par la société Hélijet auprès d'AXA, d'une assurance pour
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
France deux polices d'assurances : -l'une multirisques couvrant le vol notamment lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit
6253c8e8bd3db21cbdd869f3
17 septembre 2003
du Code Civil ; Attendu que pour critiquer cette décision, les appelantes font valoir que la société MUNDIAL SPORT ne justifie pas, contrairement aux clauses du bail, avoir souscrit une assurance multirisque
Pôle 2 - Chambre 5
61639b9ba876d6c869757c6c
18 janvier 2011
[T] sur ce point ; Sur le préjudice lié au tracteur: Considérant que l'appelant estime que le tracteur est garanti au titre de la police multirisques tous accidents dès lors que ce n'est pas une
6253cac9bd3db21cbdd8c0ea
30 avril 2008
BY MOTO de régler le solde d'un montant de 7.836,43 euros restant dû au titre de la cotisation de l'exercice 2006 du contrat d'assurance multirisque no....
6253ca84bd3db21cbdd8b3e8
25 mars 2008
Ils sont assurés pour cet immeuble, selon police multirisques habitation, auprès de la société d'assurances MAIF, notamment au titre des conséquences de catastrophes naturelles.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201559
19 novembre 2015
juin 2008 ; AUX MOTIFS QUE la clause claire et précise qui définit les conditions de mobilisation de l'assurance s'impose aux parties ; qu'en l'espèce, la lecture du contrat d'assurance Alliage Multirisque
ECLI:FR:CCASS:2009:C200117
22 janvier 2009
X... a souscrit auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD (l'assureur), un contrat "Multirisques habitation Cristal" destiné à garantir sa résidence
ECLI:FR:CCASS:2016:C200049
14 janvier 2016
/ 9 place de la République à Saint-Nicolas-de-Port, en Meurthe-et-Moselle (le syndicat des copropriétaires), a souscrit auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (l'assureur), une assurance multirisques
comm
6079d3f09ba5988459c59d45
16 octobre 2001
Y... a appelé à la cause la société AXA assurances, auprès de laquelle il avait assuré l'immeuble au titre d'une police d'assurance " multirisque Immeuble " garantissant, notamment, sa responsabilité en
613721e1cd580146773f8686
9 juin 1993
Z... a obtenu la condamnation de la compagnie d'assurance Rhin et Moselle, auprès de laquelle il avait souscrit une police "assurance-multirisque-habitation", au paiement de la somme de 441 563 francs
613722a2cd580146773ff6db
26 mars 1996
Philippe A. a souscrit en 1983 une police d'assurance multirisque habitation auprès de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMA); que les garanties de la police ont été transférées en 1984
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