Après avis du Haut Conseil du dialogue social, le ministre chargé du travail arrête la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national

Article L432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69

Code de l'énergie

des concessions déjà desservies partiellement ou pour créer de nouvelles dessertes de gaz naturel sur le territoire des communes non encore desservies par un réseau de gaz naturel, lorsque le taux de rentabilité de cette opération est inférieur à un niveau

Article R213-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 54

Code de la route

Les personnes ayant obtenu la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'Espace économique européen doivent avoir un niveau de connaissance du français suffisant

Article 6

—

Dans le cas où les formations périodiques de mise à niveau dites de recyclage prévues par les arrêtés susvisés ont été ou sont empêchées en raison du confinement imposé par la situation sanitaire, la durée de validité des précédentes formations dont la

Article D811-165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

Il est créé un brevet professionnel, diplôme national classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, délivré par le ministre chargé de l'agriculture, selon les modalités définies par les articles D. 811-165-2 à D.

Article R4137-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

La demande de suspension de fonctions à l'encontre des officiers généraux ou des autorités militaires de premier, deuxième ou troisième niveau est transmise au chef d'état-major d'armée dont relève l'intéressé ou à l'autorité correspondante pour les autres

Article L932-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code de l'éducation

Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement technologique sont, pour les enseignements généraux de même niveau, recrutés et formés dans les mêmes conditions que les professeurs appelés à dispenser ces enseignements dans

Article 4

—

Les horaires applicables aux élèves des classes de danse de l'Opéra scolarisés au niveau du lycée sont fixés comme suit.

Article L 79

—

Inférieure à 1/3 DF classe 2. Fosse technique Adossé décors M1, M2, bois M3. 1 seul gril. Déluge. Inférieure à 1/3 3 UP chaque sortie.

Article 2

—

Les disciplines ouvertes pour l'obtention du niveau du titre d'assistant des hôpitaux des armées, dans le corps des médecins des armées, sont fixées comme suit :

Article 12

—

Les entreprises assujetties disposent, selon des modalités adaptées à leur taille, à la nature et à la complexité de leurs activités, de trois niveaux de contrôle distincts :

Article 19

—

Des niveaux de compétence aéronautique déterminent l'exercice des fonctions des personnels navigants contractuels pilotes du groupement d'avions de la sécurité civile.

Article Annexe III

—

LISTE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SUSCEPTIBLES DE FIGURER SUR LES FICHES INDIVIDUELLES ANNEXÉES AUX ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX DE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU

Article 2

—

La formation de mise à niveau est organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :

Article 10

—

La formation porte à un haut niveau l'exigence pédagogique : -elle se caractérise par la mise en œuvre de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des étudiants ;

Article 3

—

Pour chaque domaine d'intervention de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionné à l'article 1er, un manuel définit les niveaux de qualification.

Article 13

—

Des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet peuvent être créés au sein du Conseil économique, social et environnemental.

Article 64

—

Emplacement Les appareils peuvent être implantés dans tout local et à tout niveau : en étage, à rez-de-chaussée ou en sous-sol.

Article D338-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 39

Code de l'éducation

Le brevet d'initiation aéronautique est un diplôme qui valide un niveau d'initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine de l'aéronautique et du spatial.

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