X..., dans des conclusions restées sans réponse a fait valoir que le fournisseur des aliments d'allaitement avait, déjà, lors de précédentes livraisons du produit incriminé reconnu sa responsabilité et

civile de M.

X... assumait des responsabilités spécifiques qui lui avaient été retirées pour être confiées à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant

La FFF fait grief à l'arrêt de rejeter son action en responsabilité contre la société Ticketbis sur le fondement de l'article 1240 du code civil, alors « que les personnes physiques ou morales qui assurent

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

civile et décennale au titre des années 2016 et 2017 (travaux de toiture et charpente) et son attestation d’assurance responsabilité civile et décennale au titre des années 2021 et 2022 (travaux de maçonnerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

E... engageaient, vis-à-vis de Mme A..., sa responsabilité délictuelle sans qu'il soit nécessaire d'examiner sa responsabilité dans le cadre du mandat, la cour d'appel a violé les articles 1991 et 1992

[T] [Z], 2°/ à la société La Thymaie, société civile immobilière, 3°/ à la société Demontis, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Sud-Est Façade, société à responsabilité limitée

Par conclusions du 3 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lambert, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison

de l'assurance de responsabilité civile de la FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY.

italien était contraire à l'ordre public international et inapplicable, la cour d'appel a violé les articles 3 et 6 du code civil ; 3°/ qu'est contraire à l'ordre public international un texte de loi

publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2006 où étaient présents : M.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit de la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre

FS-D Pourvoi n° Q 14-25.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon