Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 389 résultats pour « risque de décès »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 389 résultats pour « risque de décès »
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EXTRAIT
Article L360
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10
Toutefois, si le tiers ou plus des sièges d'un conseil régional vient à être vacant par suite du décès de leurs titulaires, il est procédé au renouvellement intégral du conseil régional dans les trois mois qui suivent la dernière vacance pour cause de
Article L380
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09
Toutefois, si le tiers ou plus des sièges de l'Assemblée de Corse vient à être vacant par suite du décès de leurs titulaires, il est procédé au renouvellement intégral de l'Assemblée de Corse dans les trois mois qui suivent la dernière vacance pour cause
Article L2122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 81
Lors du décès d'une personne physique titulaire d'un titre d'occupation constitutif de droit réel, celui-ci peut être transmis, dans les conditions mentionnées au premier alinéa, au conjoint survivant ou aux héritiers sous réserve que le bénéficiaire,
Article R109-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
Pour l'application de l'article L. 163, lorsque le décès intervient postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des candidatures pour le premier tour, la désignation du nouveau remplaçant est notifiée au préfet au plus tard à dix-huit
Article L132-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 42
Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Article D242-6-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 16
travail ou la maladie professionnelle ayant donné lieu à une incapacité permanente est classé de manière définitive dans une des catégories définies à l'article D. 242-6-6 lors de la première notification du taux d'incapacité permanente ou en cas de décès
Article L815-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 77
Les sommes servies au titre de l'allocation sont récupérées après le décès du bénéficiaire dans la limite d'un montant fixé par décret et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 816-2.
Article L223-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 13 > 00
Le capital ou la rente garantie sont payables lors du décès du membre participant à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Article 353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 55
Le décès de l'adoptant survenu postérieurement au dépôt de la requête ne dessaisit pas le tribunal. Si l'enfant décède après avoir été régulièrement recueilli en vue de son adoption, la requête peut toutefois être présentée.
Article L3121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 54
En cas de décès du titulaire d'une autorisation de stationnement, ses ayants droit bénéficient de la faculté de présentation pendant un délai d'un an à compter du décès.
LEGIARTI000024751006
NORME N°12 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES, EXPOSE DES MOTIFS La présente norme traite des provisions pour risques et charges, des dettes non financières et des autres passifs.
LEGIARTI000024751080
NORME N°12 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES, EXPOSE DES MOTIFS La présente norme traite des provisions pour risques et charges, des dettes non financières et des autres passifs.
Article Annexe 11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES ACTIONS DE RÉDUCTION DES RISQUES EN DIRECTION DES PERSONNES PROSTITUÉES I. – Cadre de référence La réduction des risques repose à la fois sur des interventions visant directement les personnes prostituées et sur une mobilisation
Article 125
La Caisse centrale de réassurance n'est financièrement exposée au titre de ces opérations que pour autant que l'assureur-crédit, cosignataire du traité de réassurance, conserve une exposition au risque sur les entreprises concernées.
Article 2
La formation à la prévention a pour objet l'acquisition de connaissances et de méthodologies destinées à permettre l'évaluation et la maîtrise des risques professionnels.
Article Annexe II
Le médecin sera particulièrement vigilant dans l'évaluation du risque hypoglycémique. 6.2.2 Diabète traité par médicaments susceptibles de provoquer une hypoglycémie Un candidat ou un conducteur souffrant de diabète qui suit un traitement médicamenteux
Article Annexe II
Principes généraux La démarche de maîtrise, par l'exploitant de l'établissement, des risques accidentels vis-à-vis de la santé publique et de l'environnement consiste à réduire autant que possible la probabilité des phénomènes dangereux potentiels ou
Article R4462-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04
Les installations pyrotechniques sont conçues, réalisées et implantées de manière telle qu'un événement pyrotechnique n'entraîne pas de risque important pour les travailleurs autres que ceux qui, du fait de leur activité, sont directement exposés aux
Article R593-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90
Il s'assure préalablement que les entreprises auxquelles il envisage de faire appel disposent de la capacité technique de réalisation des interventions en cause et en maîtrisent les risques associés.
Article Annexe II : Tableau n° 74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
PROVOQUEES PAR LE FURFURAL ET L'ALCOOL FURFURYLIQUE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque
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