Codes de loi français

Article 19

Classe exceptionnelle 13e Classe normale : 7e échelon 12­e 6e échelon 10e 5e échelon 8e 4e échelon : - ancienneté supérieure à 2 ans 7­e - ancienneté inférieure à 2 ans 6e 3e échelon 5e 2e

Article 17-2

Ces agents doivent en outre justifier d'au moins cinq ans de services effectifs dans un emploi de la 2e catégorie C et avoir atteint au minimum le 6e échelon de cette catégorie.

Article 1

1996 : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure 8e échelon 966 7e échelon 916 6e échelon 864 5e échelon 811 4e échelon 759 3e échelon 701 2e

Article 9

l'Institut national des jeunes aveugles sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE dans la hors classe SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée 1er échelon 1er Ancienneté acquise 2e

Article 13

des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Ancienne Nouvelle 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2e

Article 10

Lors de leur nomination, les intéressés seront reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe et échelons Classe Ancienneté 1re classe : 2e classe : 5e échelon 7e échelon Ancienneté

Article 23

L'avancement de la 1re classe à la classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle ont lieu au choix.

Article 55

. - Les mesures qui doivent être prises pour appliquer l'article 17 sont les suivantes : Mise à la terre, par l'intermédiaire d'une impédance de faible valeur, du point neutre des transformateurs d'alimentation des réseaux de 2e catégorie ; Protection

Article 1

suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal 10e échelon 966 9e échelon 916 8e échelon 864 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 712 4e échelon 660 3e échelon 616 2e

Article 1

2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) Adjoint d'administration de 2e

Article 11

en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e

Article 1

fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS Technicien principal Echelon exceptionnel 579 7e échelon 547 6e échelon 416 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e

Article 1

forêts est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien opérationnel principal 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e

Article 7

échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2e

Article 4

ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Infirmier en chef ou infirmière en chef 10e échelon 4 ans 9e et 8e échelons 3 ans 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e et 5e échelons 3 ans 4e et 3e échelons 2 ans 2e

Article 14

inspecteurs de l'éducation nationale est fixée ainsi qu'il suit : Inspecteur de l'éducation nationale hors classe Echelon spécial - 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3 mois 3e échelon 2 ans 3 mois 2e

Article 23

Les personnes mettant à disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, des substances des 1re et 2e catégories doivent détenir

Article ANNEXE VI

Chef de bataillon, lieutenant-colonel, colonel :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : : 2e échelon : 2 ans

Article L202-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85

Dans le cas où la succession d'un associé n'est pas encore liquidée, les droits et les charges propres au défunt sont attribués indivisément au nom de ses ayants droit et cette attribution n'entraîne pas, de leur part, acceptation de la succession ou

Article 3

, chargée, notamment, de la formation professionnelle initiale et continue des agents de la catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, exception faite de la formation d'adaptation à l'exercice de fonctions relevant de la branche