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Codes de loi français

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85 676 résultats pour « Article ANNEXE ART. 22 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 149

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L821-5, Art. L821-6-1, Art. L821-7 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 170

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1382, Art. 1449 II.-Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 6

—

- Code des transports Art. L1221-3, Art. L1112-2, Art. L1112-2-1, Art. L3111-1, Art. L3111-2, Art. L3111-3, Art. L3421-2, Art. L3451-2, Art. L3452-5-1, Art. L3452-6, Art. L3452-7, Art. L3452-8, Art. L3521-5, Art.

Article 44

—

. - -Code de l'urbanisme Art. L321-25, Art. L321-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1043, Art. 1379-0 bis A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 12

—

I. - A l'exception de son article 11, le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018, sous réserve des dispositions suivantes : - Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 IV.

Article 31

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 231 ter -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 57 -Code de l'urbanisme Art. L520-1, Art. L520-3, Art. L520-5, Art. L520-7, Art. L520-9 -Code général des impôts, CGI.

Article 25

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L612-6, Art. L612-7, Art. L612-16, Art. L612-17, Art. L612-25, Art. L617-3, Art. L622-6, Art. L622-7, Art. L622-14, Art. L622-15, Art. L624-4 II.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2007 Art.

Article 3

—

la licence générale conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.

Article 3

—

la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.

Article 3

—

la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.

Article 1

—

Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé. - Arrêté du 14 novembre 2002 Art. Annexe

Article 9

—

Annexes, Art.

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

Article 25

—

L136-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L613-1, Art. L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art.

Article 1

—

A créé les dispositions suivantes : Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 Art. 1er-1

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2132-2-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13, Art. L160-14, Art. L162-1-12, Art. L871-1 III.

Article 89

—

- Code de l'énergie Art. L100-1 A, Art. L314-1 A, Art.

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 22 septembre 1991).

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 9 novembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 9 novembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -

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