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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613721f5cd580146773f9107
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat
Source officielleciv2
613721f7cd580146773f9201
23 juin 1993
23 juin 1993
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721facd580146773f9338
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa99e
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcd38
10 mai 1995
10 mai 1995
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdce
4 avril 1995
4 avril 1995
l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv2
613721d6cd580146773f7ebe
6 janvier 1993
6 janvier 1993
général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y... née X..., de la SCPuiguet, Bachellier
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81a3
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f8319
8 juin 1993
8 juin 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f8570
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f873c
11 mai 1993
11 mai 1993
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88af
8 juin 1993
8 juin 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de
Source officielleciv3
6137228ecd580146773fe6e8
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officielleciv3
6137228ecd580146773fe6e9
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe751
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Clinique Comiti, les conclusions
Source officielleciv3
61372293cd580146773fea7b
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff2ba
19 mars 1996
19 mars 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y...
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4ce
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd6d
6 février 1996
6 février 1996
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Manufactures
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5358
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
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