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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50332

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[P] [K], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50323

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50315

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50340

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50336

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[J] [L], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50330

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50316

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[O] [Z], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50337

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[U] [J], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50335

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[J] [R], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50331

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[F] [E], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50322

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50641

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50202

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[H], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50216

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50212

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50213

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00201

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50809

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50822

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle

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