En 1993, il fut élu Bencher de la Lincoln's Inn et nommé juge à temps partiel ( Recorder) de la Crown Court .

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service

droits d'autrui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme sur la culpabilité, que le 6 août 1986 X... a remis à la société anonyme Cannes Balnéaire, propriétaire du casino Palm-Beach

The applicant was convicted, in connection with the incident, of disobeying police orders and committing a minor beach of public order and sentenced to sixty days of administrative detention.

On 8   February 2013 the District Court rejected the applicant’s challenge of the bench noting that judge K. was neither a relative nor a friend of Sh.

  that his conviction constituted an unjustified interference with his right to freedom of expression and that he was denied a fair hearing on account of the presence of a military judge on the bench

The bench comprised in particular, judge K.P., judges M.M., J.W. and J.A.P and was presided by judge J.P., the president of the Constitutional Court.

Only exceptionally, after the prosecutor has been consulted, can the president of the bench decide that a hearing will be held or continued in private, where required by considerations of public order

    Further case-law developments On 8 January 2010 the President of the Supreme Court requested the Civil Chamber of that court to adopt a resolution by a bench composed of seven judges to answer

acte sous seing privé en date du 17 décembre 2003, [V] [T] épouse [C] et [E] [C] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

sous seing privé en date du 23 décembre 2003, [W] [T] [H] épouse [Y] et [C] [Y] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

greffier * * * EXPOSE DU LITIGE [G] [C] épouse [X] et [M] [X] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

acte sous seing privé en date du 02 août 2004, [H] [M] épouse [O] et [L] [O] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

sous seing privé en date du 27 septembre 2005, [D] [U] épouse [R] et [Y] [R] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

acte sous seing privé en date du 27 janvier 2004, [G] [T] épouse [A] et [E] [A] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 8 novembre 2004, [L] [T] a donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

    In particular, the articles included the following statements:     “They say the beach of the sanatorium was also taken. M. took it.”

The bench comprised in particular, judge K.P., judges M.M., J.W. and J.A.P and was presided by judge J.P., the president of the Constitutional Court.

H et Mme I, pour la " régularisation et la transformation d'une maison d'habitation en boutique et en Beach restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai

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