relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Maizières-Metz par les sociétés BHDIS et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Nuits-Georges par les sociétés MeaMeal et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint Satur par les sociétés Alexab et ITM Entreprises

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme X..., contaminée par le virus de l'hépatite C à la suite de son hospitalisation au Centre hospitalier régional Léon Bérard

Z..., charpentier-couvreur, qui avait utilisé des tuiles fournies par la société Berard tuileries normandes du Maizeret (société Berard), actuellement en règlement judiciaire avec M.

barreau de PARIS, vestiaire : R163 APPELANTE C/ Madame [I] [D] née le 25 Janvier 1981 à [Localité 9] (37) de nationalité Française [Adresse 3], [Localité 5] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU

CHARTRES, vestiaire : 000016 APPELANTE C/ Madame [B] [U] née le 25 Décembre 1974 à [Localité 8] (78) (78) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU

Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [G] [L] né le 22 Septembre 1988 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU

barreau de CHARTRES, vestiaire: 000034 APPELANTE C/ Monsieur [X] [P] né le 6 août 1985 à [Localité 7] (28) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, la societé civile immobilière (SCI) Kite Way, représentée par Me Bezard, demande au juge des référés :

Bézard, président et rapporteur, MM. Z..., Y..., X..., Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Bézard, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Bézard, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Bézard, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Bézard, président et rapporteur, MM. Hatoux, Leonnet, conseillers, M.

Bezard, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

. # Marie-Josée Besnard et autres contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 55 à 76, 86, 87 et 95-71.

#Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Rechtssache 28-63.

#Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) und andere gegen Hohe Behörde der EGKS.#Verbundene Rechtssachen 9 und 25-64.

#Jean-Bernard Lafonta tegen Autorité des marchés financiers.#Verzoek van de Cour de cassation (Frankrijk) om een prejudiciële beslissing.