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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
assignation en date du 1 er août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER
7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
La mise en quiétude permanente et tout au long de l'année des deux secteurs concernés par l'arrêté est motivée par la nécessité de favoriser la recolonisation par l'aigle de Bonelli de l'aire historique
Chambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b45fe
26 janvier 2023
CHILDREN BRAND HOLDING C/ SCP AJILINK [K] BONETTO SELARL [N] & ASSOCIES SCP [R] [G] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.S.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110268
9 mai 2019
l'acte notarié d'achat du 31 octobre 2007 que les acquéreurs ont déclaré vouloir bénéficier des dispositions de l'article 31-1-1ºh du code général des impôts, intitulées « dispositif Robien remanié ou Borloo
1ère Chambre
6162b2504abc2618d50e0504
7 février 2013
ce que l'investissement était éligible sur option au nom de la SCI Les Gones, à la déduction au titre de l'amortissement des logements neufs selon le dispositif "Robien recentré" et éventuellement "Borloo
civ3
607940c89ba5988459c3e7de
24 novembre 1967
THERESE, EPOUSE Y..., VISE LES PHOTOCOPIES DES RECEPISSES D'ENVOIS RECOMMANDES, AVEC ACCUSE DE RECEPTION, ADRESSES A M BOLELLI A...
Référés Cabinet 2
66a14502bfa4c7b1df1a83d8
24 juillet 2024
Portalis DBW3-W-B7I-4UE4 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire en exercice Me [T] [W] de la SCP AJILINK-[T]-BONETTO
civ2
613720f3cd580146773efbae
19 juillet 1989
Léone, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur BONELLI Y..., demeurant à
613720eccd580146773ef863
21 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BONELLI Z..., retraité, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103468_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Bodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 20 septembre
Référés Civils
67874f22d61a5c2f4aa365f2
14 janvier 2025
[B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -Me Jean FAMEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
8ème Ch Prud'homale
65b9f9df8452800008b2b7b1
16 janvier 2024
[U] [E] [H] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.
65b9f9e38452800008b2b7b3
[N] [R] [D] [K] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.
65b9f9e88452800008b2b7b5
Portalis DBVL-V-B7H-TN6Z S.A.S. [7] C/ Mme [U] [P] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER
65b9f9ec8452800008b2b7b7
[Y] [S] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.
65b9f9f08452800008b2b7b9
Portalis DBVL-V-B7H-TN7E S.A.S. [6] C/ Mme [I] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER
65b9f9f48452800008b2b7bb
[H] [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.
65b9f9f88452800008b2b7bd
[T] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.
65b9f9fc8452800008b2b7bf
[T] [I] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.
65b9f9fe8452800008b2b7c1
Portalis DBVL-V-B7H-TOMT S.A.S. [6] C/ Mme [U] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER
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