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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assignation en date du 1 er août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304834_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La mise en quiétude permanente et tout au long de l'année des deux secteurs concernés par l'arrêté est motivée par la nécessité de favoriser la recolonisation par l'aigle de Bonelli de l'aire historique

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37971d1bc2605de4b45fe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CHILDREN BRAND HOLDING C/ SCP AJILINK [K] BONETTO SELARL [N] & ASSOCIES SCP [R] [G] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110268

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

l'acte notarié d'achat du 31 octobre 2007 que les acquéreurs ont déclaré vouloir bénéficier des dispositions de l'article 31-1-1ºh du code général des impôts, intitulées « dispositif Robien remanié ou Borloo

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2504abc2618d50e0504

Appel

7 février 2013

7 février 2013

ce que l'investissement était éligible sur option au nom de la SCI Les Gones, à la déduction au titre de l'amortissement des logements neufs selon le dispositif "Robien recentré" et éventuellement "Borloo

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7de

Cassation

24 novembre 1967

24 novembre 1967

THERESE, EPOUSE Y..., VISE LES PHOTOCOPIES DES RECEPISSES D'ENVOIS RECOMMANDES, AVEC ACCUSE DE RECEPTION, ADRESSES A M BOLELLI A...

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83d8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Portalis DBW3-W-B7I-4UE4 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire en exercice Me [T] [W] de la SCP AJILINK-[T]-BONETTO

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbae

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Léone, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur BONELLI Y..., demeurant à

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef863

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BONELLI Z..., retraité, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103468_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Bodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 20 septembre

Source officielle
CA

Référés Civils

67874f22d61a5c2f4aa365f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -Me Jean FAMEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9df8452800008b2b7b1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] [E] [H] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9e38452800008b2b7b3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] [R] [D] [K] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9e88452800008b2b7b5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis DBVL-V-B7H-TN6Z S.A.S. [7] C/ Mme [U] [P] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9ec8452800008b2b7b7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y] [S] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9f08452800008b2b7b9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis DBVL-V-B7H-TN7E S.A.S. [6] C/ Mme [I] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9f48452800008b2b7bb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[H] [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9f88452800008b2b7bd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9fc8452800008b2b7bf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] [I] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b9f9fe8452800008b2b7c1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis DBVL-V-B7H-TOMT S.A.S. [6] C/ Mme [U] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER

Source officielle

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