Vu la requête enregistrée le 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SCY-CHAZELLES

dont elle avait la charge, assurait la responsabilité de ce chantier et avait sous ses ordres un chef de chantier en la personne de M.

    Access to a new TV channel “Frikanalen”   The second measure relates to the fact that all political parties have been able to use a new TV channel, “ Frikanalen ” (the Open Channel),

Francine, épouse E..., LA SOCIÉTÉ CAMILLE ET LUCIE, LA SOCIÉTÉ FRAGANCE, LA SOCIÉTÉ KASKARROT, LA SOCIÉTÉ PARISSIMO, LA SOCIÉTÉ CHANEL partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS et de M.

Il convient dès lors de débouter la Chancellerie des Universités de [Localité 3] de l’ensemble de ses demandes.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars 1987 et 18 juillet 1987, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL (

A l’audience, la SASU CHANDLER DOM AUTO n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2008), que la société Chapelle s'est vu confier par M. et Mme X... des

tarification particulière si les risques d'accidents du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers

Selon l'arrêt attaqué (Dijon,19 février 2019), la société Génie civil du bâtiment Centre (la société GBC), désignée gestionnaire du compte prorata des dépenses communes d'un chantier, réalisé sous la maîtrise

E..., s'était engagé à élaborer le dossier administratif de demande de travaux, faire les plans, consulter les entreprises, assurer la coordination du chantier, faire des comptesrendus, assister le maître

l'immeuble ; qu'en retenant la responsabilité de la bailleresse bien qu'elle eût constaté que les preneurs entendaient "voir indemniser le trouble de jouissance qu'ils relient à l'incendie ayant, par la chaleur

Mme Suzanne Y..., son épouse ; que sa succession a fait l'objet d'un acte définitif de partage établi le 9 novembre 1955 ; qu'un jugement du 5 février 1996 a décidé que la filiation naturelle de Mme Chantal

Chantal épouse Y..., - Y...

est un accident de trajet ; "aux motifs que l'accident s'est produit alors que Roger F..., chauffeur de l'entreprise Levaux, transportait des ouvriers dudit établissement de leur domicile vers un chantier

Z... les travaux de fondation et de maçonnerie ; que le chantier, ouvert le 15 décembre 1978, a été interrompu en mai 1979 à la demande des maîtres de l'ouvrage qui avaient constaté des désordres ;