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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1907417_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907418_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907420_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907421_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907423_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907424_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21653_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006283_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006284_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006285_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006287_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006288_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006289_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006290_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006292_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006293_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006294_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006296_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006297_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006299_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

Source officielle

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