Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

Article 9

—

Elles précisent les nom, prénoms, nationalité, domicile, date et lieu de naissance de l'impétrant et la catégorie de licence demandée.

Article 75

—

Au cas où elles ne le sont plus, l’agent intéressé est tenu de reprendre des fonctions à temps plein, sous réserve des dispositions de l’article 77 (alinéa 3) ci-après.

Article Annexe art. 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Elles doivent être tenues constamment à jour. Les consignes permanentes doivent être inscrites au dossier de sécurité. COMMENTAIRES : Sur l'article 23.

Article 5

—

Pour les professions dont le droit fixe varie en raison de la population du lieu où elles sont exercées, les taris seront appliqués d’après la population qui aura été déterminée par la dernière ordonnance de dénombrement.

Article 65

—

L'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat peuvent être retirées, même après la fin de la procédure ou de la mesure pour laquelle elles ont été accordées, si leur bénéfice a été obtenu à la suite de déclarations ou au vu de pièces

Article 57

—

Dans ce cas, elles doivent désigner un correspondant chargé des relations avec la direction de l'Institut.

LEGIARTI000051488944

—

Les assemblées administratives ou leurs directoires, n'entreront en exercice de leur administration qu'à compter du 1er janvier 1791, pour les biens dont elles ne se trouveroient pas en possession, et qui étoient régis par l'économe général du clergé

Article 1

—

Elles sont adressées au ministre chargé des mines dans les conditions fixées par lesdits articles.

Article 3

—

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 5-2

—

Elles sont soumises, dans les conditions prévues par cet article, à la commission permanente compétente en matière d'organisation judiciaire de chaque assemblée.

Article 3

—

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 2

—

Elles peuvent également être exercées par des agents contractuels de niveau équivalent.

Article 4

—

Elles doivent faire acquérir aux candidats les capacités, savoirs et savoir-faire énumérés par ce référentiel.

Article 3

—

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 23

—

Elles ne sont pas applicables aux cautionnements consentis avant cette date.

Article 1

—

Les montants des prêts aidés par l'Etat pour l'acquisition et l'amélioration de logements anciens accordés à des personnes physiques qui assurent elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage peuvent atteindre 90 % du prix de revient de l'opération défini à l'article

Article 18

—

Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste.

Article 14

—

Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

Article S 12

—

. - Dans tous les cas où les présentations offrent par elles-mêmes un danger d'incendie, les casiers, les rayonnages et, en général, tout l'agencement principal doivent être en matériaux difficilement inflammables.

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