T... et la société filiale par le biais de M.

D..., et qui détenait plusieurs filiales parmi lesquelles la société [...] et la société Laboratoire des technologies de communication (la société LTC), détenant elle-même la société Scanlab ; que la société

contravention des accords d'exclusivité passés avec Renault et Peugeot ; "que les parties civiles ont produit à titre d'exemple des documents contractuels comme des bons de commande de Sogedac Espana, filiale

Chi Hwu d avoir appartenu à une filière introduisant en France via Prague, des immigrants clandestins de nationalité chinoise ; que le rôle de X...

"aux motifs adoptés du tribunal, que Jean-Claude Y..., qui a assuré les fonctions de directeur général de Crédinfor jusqu'en mars 1989 et a représenté à ce titre la société aux assemblées de sa filiale

fonctions de directeur salarié du fonds de commerce à l'enseigne Radar lorsque celui-ci avait été racheté par la société Promodès ; qu'il n'avait acquis des parts de la SCI Claudie, constituée par des filiales

l'effondrement du cours des actions d'une société dont il est actionnaire a été la conséquence de manoeuvres frauduleuses destinées à faire apparaître ladite société comme ayant subi, du fait de sa filiale

; que M. et Mme [G] faisaient valoir, sans être contredits, que la société Opim avait, depuis 1991, directement réalisé 155 opérations d'achat-revente d'immeubles et 71 par l'intermédiaire de ses filiales

société MG) et la société Groupe télégramme développement (la société GTD) ont conclu un protocole d'accord cadre (le protocole), ayant pour objet l'entrée de la société GTD au capital de la société C2g, filiale

[L], expert auprès de la cour d'appel et de la Cour de cassation, qui concluait : « La dégradation financière continue de la société Garages Nation et de ses filiales peut être constatée, outre les pertes

ainsi, cependant qu'elle constatait que la lettre de licenciement notifiée au salarié énonçait que "depuis janvier 2015, la société Alloga France et la société Skills in Healthcare France sont des filiales

[F] a introduit une action déclaratoire de nationalité française, soutenant être français par filiation maternelle pour être né le 16 août 1989 à [Adresse 6], [Localité 7] (Madagascar), de Mme [R] [B],

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [M] - au directeur