Levan BREGVADZE 1999 Georgian Tbilisi 5. Guga DVALISHVILI 1994 Georgian Tbilisi 6. Tamta KAKHABERIDZE 1998 Georgian Tbilisi 7. Levani KALANDIA 1981 Georgian Tbilisi 8.

A ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

courriel en date du 03/10/2024, observations écrites adressées au greffe par courriel reçu le 03/10/2024 à 15h46 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

Par courrier du 5 mai 2022, la société Foncia lémanique a répondu au conseil de la société Mac Donner que le lot de copropriété numéro 219 dont est propriétaire Monsieur [V] est désigné dans le règlement

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence LEHMANN

Ces réunions se sont déroulées les 21 novembre 2016 à Magencel, 22 novembre 2016 à Chens-sur-Léman, 29 novembre 2018 à Ballaison dont le compte-rendu figure au dossier de première instance, 5 mars 2019

Russia 30/07/2018 Leman Abdumadzhitovich ZEKERYAYEV 1973 Dzhankoy Ukrainian Anastasiya Yuryevna MOISEYEVA 21. 37105/18 Ziyadinov v.

Firstname/LASTNAME   NGO IDENTOBA   Mr Levan ASATIANI   Mr Levan BERIANIDZE   Ms Tina BILIKHODZE   Mr Beka BUCHASHVILI   Mr Guram DEMETRASHVILI   Ms Gvantsa DZERKORASHVILI

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 2 November 2015   FOURTH SECTION Application no. 57642/12 Levan

In application no. 75193/10, the applicant, Mr Hikmet Kaya died on 14 March 2015 and on 29 June 2016 his heirs, Ms   Leman Kaya, Mr   Fikret Kaya and Mr   Can Kaya indicated their wish to

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence LEHMANN

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-81065-2025-00754 du 29/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Maître Caroline LEVAN

TOURAILLE de AARPI MONTALESCOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble [33] dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA LEMANIQUE

ELECTRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat plaidant

Référé N° RG 24/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDNH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Société medipath group [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien LEZAN

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, l'Office public de l'Habitat Deux Sèvres Habitat représentée par le cabinet Ten France en la personne de Me Leeman, conclut au rejet de la requête

Instance de PARIS - RG n° 12/55659 APPELANTE Madame [R] [U] ÉPOUSE [N] [Adresse 3] [Localité 2] SCI GPW INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées et Assistées de la SCP LEHMAN

judiciaire de la SARL NIGHT ET DAY PROTECTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) Assisté de : Me Gregory FLYE, SCP SABLON LEEMAN