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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02018_20250307
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Malbete, représentant la commune
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85808
5 septembre 2001
BIARRITZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2000/2549 du 26/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assisté de Me LIPSOS
DCA_24PA00008_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA00552_20250307
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01831_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Fischel, représentant la société Alyzia Orly Check. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03287_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Pradon, représentant la société
DCA_24PA03716_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi, substituant Me Esquelisse
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere
DCA_23PA02808_20241004
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Bourgeois substituant Me Rousseau
DCA_23PA03353_20250117
DCA_23PA03563_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Rémy, substituant Me Pradon,
DCA_23PA03924_20241206
6 décembre 2024
Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2101760_20230224
24 février 2023
C B, représenté par la SCP d'avocats Tandonner-Lipsos Lafaurie, demande au tribunal : 1°) de constater la recevabilité de son recours et dire et juger en conséquence que M.
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
DCA_22PA05155_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant l'association
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
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