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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbbc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfad
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbb
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance
Source officielleChambre 3-1
67061e0afde28ee420710f6f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur ; DISONS que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur
Source officielleChambre 3-4
6864c3989b52144d0e716553
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder
Source officielleChambre 3-4
65cc68278bbd7c000881f75d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur ; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a21935f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de procédure civile le médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder, après versement de la consignation, à l'exécution de la mission de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007746067
13 octobre 1989
13 octobre 1989
Waquet, Farge, avocat de la CHAMBRE DES METIERS DE PARIS et de Me Barbey, avocat de l'Association du personnel de la Chambre des Métiers de Paris, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a225b3fcdc6046d4737e324
3 juin 2026
3 juin 2026
du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6984d9f6cdc6046d4711cb6e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe4
27 avril 2023
27 avril 2023
Le médiateur informe les parties sur l'objectif et le déroulement d'une mesure de médiation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167c7
5 avril 2023
5 avril 2023
Le médiateur informe les parties sur l'objectif et le déroulement d'une mesure de médiation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167cb
5 avril 2023
5 avril 2023
Le médiateur informe les parties sur l'objectif et le déroulement d'une mesure de médiation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63ab826f3a04f52167cd
5 avril 2023
5 avril 2023
Le médiateur informe les parties sur l'objectif et le déroulement d'une mesure de médiation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb07389f87eaf1283eb
16 avril 2025
16 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb07389f87eaf1283ed
16 avril 2025
16 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb07389f87eaf1283ef
16 avril 2025
16 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f1
16 avril 2025
16 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f3
16 avril 2025
16 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f5
16 avril 2025
16 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
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