X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004) d'avoir rejeté sa demande en paiement de solde d'indemnité de préavis et de congés payés, et de dommages-intérêts pour préjudice moral, pour des

à l'instance ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a été appelée en intervention ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le préjudice moral

application de l article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l absence de texte répressif applicable à l arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

application de l article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l absence de texte répressif applicable à l arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

application de l'article 685 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

Cassation, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

X..., la propriétaire des lieux et l'assurée des Mutuelles du Mans, la société de fait n'ayant pas la personnalité morale, la cour d'appel aurait violé l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Mais

) de l'avoir déboutée de son recours en contestation de la décision de la commission administrative de ne pas l'inscrire sur la liste électorale de Poggio-di-Nazza, alors que ses liens matériels et moraux

X... et leur assureur, de son préjudice et fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 janvier 1992) de n'avoir pas répondu à ses conclusions relatives à l'allocation d'une indemnité au titre du préjudice moral

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que sa demande était irrecevable alors, selon le pourvoi, qu'en relevant d'office que sa demande était irrecevable en raison de la disparition de la personnalité morale

Nancy, 9 février 2001) qui a déclaré leur fille Christina, née le 24 avril 1997, abandonnée et d'avoir délégué les droits de l'autorité parentale au service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe et Moselle

M... des chefs de harcèlement moral et d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé ainsi que, pour la première, du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical ;

[O] [N] et [U] [P] du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

dommages-intérêts en raison de la violation des dispositions protectrices et du caractère nul et abusif du licenciement, alors « qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

de licence du 31 mars 1997 conclu entre la société Takana et la société Adidas "était dépourvu de toute ambiguïté sur l'étendue des droits cédés, référence étant faite exclusivement aux marques et modèles

mécanicienne sur machine à coudre puis de responsable du service expédition, s'est trouvée à compter du 20 juillet 2000 en arrêt de travail pour cause de maladie ; qu'estimant avoir été victime de harcèlement moral