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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P1 sur la plage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P2 sur la plage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P3 sur la plage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T3d sur la plage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n°G2d sur la plage
Source officielle4ème chambre
DTA_2105069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La commune de Palavas-les-Flots a lancé un appel public à la concurrence en vue de l'attribution de sept sous-traités d'exploitation de lots de plage pour la période 2021-2026.
Source officielleChambre 1-5
63c104f9bf9fd47c90a13510
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'action tendant au retrait des plages de la piscine et à la modification des plantations en limite de propriété, correspond en fait à la suppression du rehaussement du terrain depuis les plages de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305148_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Diverses violences éducatives ordinaires qu’elle aurait commises sont identifiées : absence de réponse aux pleurs et punitions humiliantes par l’isolement d’un enfant et la privation de doudous.
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7916
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[V] [G] [N] à savoir : la partie de la plage de la piscine construite sur la propriété de M.
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfc8
20 janvier 1993
20 janvier 1993
31 décembre 1957, 1384 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la commune de Quend-Plage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502666_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... dispose d’une convention d’occupation du domaine public maritime en application de la concession de plage accordée par l’Etat à la commune du Grau-du-Roi, dans le cadre de laquelle il est autorisé
Source officielleJuge Unique
DTA_2500554_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
couvert destiné à la restauration ainsi qu’à l’installation de mobilier de plage, notamment des bains de soleil, en dehors de l’emprise autorisée par l’autorisation d’occupation temporaire délivrée le
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301356_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
suivante : Par une saisine, enregistrée le 27 octobre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenus d’une contravention de grande voirie, la SARL Elitom, établissement Maora Plage
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505068_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Mulhouse, de leur communiquer les documents dont la liste est annexée à leurs courriers et courriels des 28 mai et 19 juin 2024 relatifs à " Mulhouse plage
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01307_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A à payer une amende de 1 000 euros, lui a enjoint de procéder à la plantation de végétaux équivalents à ceux supprimés sur la partie de la plage de Blonville-sur-Mer sur laquelle il a procédé à des extractions
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205595_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
la même limite de durée ; -cette décision méconnaît également les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que la plage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
mobile des plages et qu'il est resté sur son secteur le 26 novembre 2020, jour de sa reprise d'activité après un congé maladie, en le quittant à 10 heures alors que ses horaires de travail étaient compris
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
- compte tenu de son rôle d'intérêt général, puisqu'elle joue un rôle de sécurisation de la plage publique et du plan d'eau, elle peut entrer dans le champ d'application de la gratuité prévue par les
Source officielle3ème chambre
DTA_2201891_20250210
10 février 2025
10 février 2025
: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022, par laquelle le maire de la commune de Bormes-Les-Mimosas a rejeté sa demande d'autorisation afin de pratiquer une activité de vente ambulante sur les plages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401875_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Des observations, enregistrées le 3 octobre 2025, ont été produites pour la commune du Touquet-Paris-Plage.
Source officiellePage 75 sur 1001