Codes de loi français

Article 221-V/19-1

automatiquement les renseignements spécifiés au paragraphe 5 : . 1 navires construits le 31 décembre 2008 ou après cette date ; . 2 navires construits avant le 31 décembre 2008 et certifiés aptes à être exploités : . 1 dans les zones océaniques A1 et A2, telles

Article R26 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 17

d'un second semestre, au cours de la période comprenant les trois années civiles suivant celle de cette naissance ou adoption, et qui justifient, au titre des deux années précédant l'année de la naissance ou de l'adoption, d'une durée d'assurance, telle

Article 1

véhicule pour destruction (P.Q.A., le ", où les lettres " P.Q.A. " se réfèrent à la " prime qualité automobile ", c'est-à-dire à l'aide de l'Etat prévue par le décret susvisé ; cette mention doit être suivie de la date de retrait de la circulation, telle

Article 210.9

Si les caractéristiques d'un navire, telles que V, Vc, d, N1 ou N2 définies à l'article 210.7 et à l'article 210.8 ci-dessus, sont modifiées et s'il en résulte une augmentation de la jauge nette déterminée en vertu de l'article 210.8, la jauge nette du

Article 110.11

s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche. 4e catégorie : navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 5 milles de la terre la plus proche ou de la limite des eaux abritées fixées pour les rades non exposées, telles

Article 7

d'un signe de qualité correspondant aux catégories 11,13 ou 14, en fonction des travaux exécutés, du I. de l'article du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité. b) Protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, telle

Article 88

justice passées en force de chose jugée, sont validés l'arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles

Article L671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

représentant de l'Etat territorialement compétent rend public, après concertation avec les entreprises du secteur de la distribution en gros et l'organisation professionnelle représentative des exploitants des stations-service ou, à défaut d'existence d'une telle

Article Annexe

motif avec guipé dentelé et pointes de diamant est figuré en cannetille et paillettes argent sur même tissu de fond.L'entourage de la patte d'épaule a la même définition que pour celle de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle

Article L121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Aucune participation telle que définie au chapitre III ne peut être engagée en l'absence de cette publication.

Article 238-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 68

cette date, n'ont pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties, ni signé avec au moins douze Etats ou territoires une telle

Article 320-17

Le cas échéant, une telle personne est également désignée au niveau du groupe défini à l'article L. 561-33 du code monétaire et financier.

Article 321-93

Toute externalisation d'une ampleur telle que la société de gestion de portefeuille serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que la société de gestion de portefeuille est tenue de respecter pour obtenir

Article 415-1

Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre 1er du présent titre s'appliquent aux fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) régis par les articles L. 214-39

Article 15

L'exploitant d'une installation de production de compost destiné à un retour au sol (compost mis sur le marché ou épandu, matière intermédiaire telle que définie à l'article 2) instaure une gestion par lots séparés de fabrication, depuis la constitution

Article 16

Cette épreuve est destinée à permettre de vérifier chez les candidats les connaissances requises pour l'exercice de l'emploi postulé ainsi que leur capacité à remplir les fonctions de technicien de recherche et de formation de classe supérieure telles

Article 1

Coefficient multiplicateur Heure effectuée en langue anglaise 1,2 L'heure doit avoir été programmée comme telle et être effectuée intégralement en langue anglaise.

Article 1

Ce rapport identifie notamment les conditions de la réussite d'une telle intégration.

Article 1

Les dispositions du présent titre sont applicables à tout ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE souhaitant s'établir sur le territoire national pour y exercer de telles fonctions.