Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 128 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 228-1.04
Lorsque le présent règlement prescrit de placer ou d'avoir à bord d'un navire une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil particulier ou d'un type donné, ou de prendre une disposition quelconque, l'autorité compétente peut admettre que
Article D3120-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43
A sa demande, la commission locale est informée de tout élément statistique dont disposent les pouvoirs publics relatif à l'exercice de l'activité de transport public particulier dans son ressort géographique, en particulier s'agissant : 1° Des cartes
Article 16
navigabilité des aéronefs de la convention relative à l'aviation civile internationale de Chicago, les vols doivent être effectués au-dessus du territoire de la République française ou au-dessus des territoires ayant contracté avec la France des accords particuliers
Article ANNEXE ART. 36
L'exploitant tiendra à jour un relevé précisant la nature et la quantité de déchets produits ainsi que leur destination.
Article D551-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
Les producteurs membres effectuent la mise sur le marché de la totalité de la production destinée à la commercialisation par l'intermédiaire de l'organisation.
Article R546-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 51
Le contrôle scientifique et technique exercé par les services de l'Etat chargés de l'archéologie est destiné à s'assurer que :
Article D6152-71-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 15
-Le montant de l'indemnité particulière d'exercice attribuée est égal à douze mois des émoluments de base du praticien prévus à l'article R. 6152-23.
Article R225-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97
En cas de stipulation d'avantages particuliers ou d'émission d'actions de préférence donnant lieu à l'application de l'article L. 228-15, le rapport décrit et apprécie chacun des avantages particuliers ou des droits particuliers attachés aux actions de
Article Annexe III art A243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04
Les conditions particulières précisent les modalités de reconstitution de la garantie après sinistre.
Article GZ 17
En outre, si le local présente un danger particulier d'incendie, les conduites doivent toujours être sans joint mécanique et placées dans une gaine ventilée ayant une résistance au feu identique à celle des parois traversées.
Article L4111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 30
Pour les établissements et les groupements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4111-1, les dispositions de la présente partie peuvent faire l'objet d'adaptations, par décret pris, sauf dispositions particulières, en Conseil d'Etat, compte tenu des
Article R222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45
Lorsque des circonstances particulières locales liées à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de l'air et à l'utilisation rationnelle de l'énergie le justifient, le plan de protection de l'atmosphère peut renforcer les objectifs de qualité
Article 2
La part du tonnage des navires destinés au transport de pétrole brut, au sens de l'article D. 631-2, alinéa 2, du code de l'énergie est fixée à 90 % de la capacité de transport pour chaque assujetti.
Article 16
dispositions prévues aux articles 5 et 12 ci-dessus et sous réserve que toutes justifications soient présentées aux agents de contrôle, ne sont pas soumis aux autres dispositions du présent arrêté : a) Les lots de pruneaux transportés directement à destination
Article 1
dispositifs médicaux suivants : - rondelle oculaire stérile et sparadrap ; - cache oculaire et système ophtalmologique d'occlusion à la lumière ; - prisme souple autocollant ; - filtre d'occlusion partielle ; - filtre chromatique ou ultraviolet ; - loupe destinées
Article R261-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87
des dispositions de l'article L. 163-10, le dépôt sans autorisation, ou l'utilisation à d'autres fins que celles pour laquelle l'autorisation a été délivrée, en infraction aux clauses et conditions mentionnées à l'article R. 213-71, de matériaux destinés
Article Tableau n° 59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60
travaux susceptibles de provoquer ces maladies - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées
Article Tableau n° 58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 76
charge susceptibles de provoquer cette maladie - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées
Article R542-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36
La demande d'autorisation d'exporter des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne est adressée par le détenteur au ministre chargé de l'énergie, en utilisant le document uniforme de
LEGIARTI000027791519
C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé
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