Y..., propriétaire du chalutier Milzo, de fournir le matériel nécessaire à la commande hydraulique d'un treuil et de différents appareils à mettre en place sur le navire ; qu'elle-même a demandé à la

Y... pour la fabrication d'appareils de mesure optique par une société dénommée TOM AG, M. Z..., a, par acte du 4 juillet 1984 reconnu devoir une certaine somme à M.

l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant la profession d'esthéticienne, et Mme Y..., masseur-kinésithérapeute, ont conclu avec la société Sodelem un contrat de crédit-bail destiné au financement d'un appareil

l'or brun en quatorze jours"et pour sous titre "or brun est le terme des jardiniers expérimentés pour désigner un compost nourrissant, riche en nutriments", publicité dans laquelle elle proposait "un appareil

L'appareil a percuté un massif montagneux, en Auvergne, et les deux hommes sont décédés. 3.

La société CSI audiovisuel (la société CSI), anciennement dénommée société Commerce spectacle industrie, commercialise en France sa propre gamme d'appareils d'éclairage à usage professionnel à destination

Se prévalant du caractère dangereux de l'appareil, Mme [L] a demandé, vainement, la désignation d'un expert judiciaire.

relative aux encres d'imprimerie soumises à des droits de douane au taux de 6,5 %, puis, à compter de cette date, sous la position 8443 99 00 correspondant à des parties et accessoires de machines et d'appareils

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2023), la société Decathlon, qui a une activité de conception, production et vente d'articles de sports et de loisirs, distribuait les appareils d'électrostimulation

ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie dans le cadre de la constitution de son dossier pour un financement d'appareils

[G], était affectée d'une anomalie apparente pour n'avoir pas été signée par Mme [G] ; qu'en statuant ainsi, quand les déclarations faites par M.

paragraphe dans la mesure où elle place sur le même plan "femmes, enfants..." et "moutons" ; que, "sans qu'il soit besoin de se référer à l'explication donnée à l'audience par la prévenue elle-même, il apparaît

l'abus de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique, apparente

Z... et son assureur à rembourser à la caisse le capital représentatif des frais futurs et le capital représentatif des frais d'appareillage, s'élevant respectivement à 203 850,09 et 66 695 francs ;

et d'abus de confiance ; "aux motifs que, pour que soit retenue l'infraction d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge est apparente

F... dit F..., qui était l'unique pilote du Cessna 206 N261JB de la SAS Air amazonie, entre le 23 mai 2006 et le 25 octobre 2006, pour 330 vols, a sous-traité la maintenance et l'entretien de l'appareil

service de la société Medtrans comme "un démembrement du groupe ou un prolongement naturel", les interlocuteurs de la société MCM demeurant inchangés, la cour d'appel ne pouvait refuser d'admettre l'apparence

avisé le procureur de la République à 14 heures ; Attendu que, pour annuler la mesure de garde à vue d'Elie X..., l'arrêt énonce que la tardiveté de l'information du procureur de la République n'apparaît