700 du Code de procédure civile Vu l'article 455 du Code de procédure civile, pour l' exposé des moyens des parties, il sera renvoyé à leurs conclusions déposées à l'audience du 26 novembre 2019, conclusions

1134 du code civil alors applicable; 3.

A... ne disposait d aucune initiative quant à la gestion des opérations de change Forex, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard de l article 1984 du Code civil, ensemble l article

Il sera fait droit aux demandes sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

de 2200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

, 1315 et 1589 du Code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, des articles 815 et suivants, 1188 et suivants, 1614 et 1992 du Code civil, des articles 514, 514

753 du code de procédure civile, ensemble l'article 564 de ce même code.

450 du Code de procédure civile - signé par P.

450 du Code de procédure civile - signé par P.

F... et la SCI LE RIVIERA, qui seule a pouvoir pour agir contre elle ; Sur Quoi, Attendu que, aux termes de l'article 1601 – 3 du code civil, par la vente en l'état futur d'achèvement, l'acquéreur

1153 du Code civil la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Et au visa des dispositions des articles 2191 et 2193 du Code civil, R 322-15 à R 322-29 du code des procédures

ces diagnostics, - condamner Mme [Q] à payer à la SARL BON PASTEUR et à la SARL C2I la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers

15, 16, 138, 139 et 142 du Code de Procédure Civile, à fin d'obtenir de Mme [E]': - La communication en copie des livres de police et de dépôt exigés selon les articles R 312-1 et suivants du Code

1792 du code civil que dans celui éventuel des articles 1134 et 1147 dudit code, Vu les articles 1382 et 1603 du code civil, Vu les articles 1134, 1135, 1147 et 1792 du Code civil, - débouter Mme

G] au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] aux entiers dépens.

Elle sera également condamnée aux dépens de l'appel, ainsi qu'à verser au salarié la somme de 1600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.