700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; de condamner la partie adverse aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile. 14.

; Sont produits aux débats les commandes, les bons de livraisons et les factures litigieuses ; La dernière mise en demeure délivrée le 18 septembre 2025 est revenue avec la mention « non réclamée »;

[J] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [V] la somme de 3.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SPRÉ aux entiers dépens de première instance et d'appel en vertu de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

Condamner la société AGCO FINANCE au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société AGCO FINANCE aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

DEBOUTER Monsieur [Z] [K] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

000 euros à titre de dommages-intérêts, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que pour condamner la société Prophal à payer à la société [...] la somme de 70 000 euros à titre

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 230-33, 706-95-16 et 706-97, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

700 du code de procédure civile.

somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.

1353 du code civil. 18.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.