Codes de loi français

Article ANNEXE II

------: : Francfort : 1 292,23 : : Londres : 853,65 : : Paris : 1 131,78 : : Prestwick : 447,08 : :-----------------------------: (1) Zone II Entre 40 ° Ouest et 110 ° Ouest et 28 ° Nord et 55

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

-12 à 55-15 Tous produits de ces positions. 55-16 Tissus de fibres artificielles discontinues. 56-04 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés

Article Annexe

ANNEXE EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF MENTIONNÉS AUX ARTICLES D. 741-5, D. 741-7, D. 741-9, D.

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

artistiques de qualité qu'ils ont directement organisées ou ont contractuellement fait organiser à leur nom et pour leur compte durant la saison des jeux définie à l'article L. 2333-55-2.

Article Annexe I

-21-55-21, fax : + 33 (0)5-55-21-55-03, Siren/Siret : 181908013 00079 Nord - Pas-de-Calais CCI Grand-Lille, place du Théâtre, BP 59, 59020 Lille, téléphone : + 33 (0)3-20-22-73-80, fax : + 33 (0)3-20-22-81-67, Siren/Siret : 130003841 00090 CCI de

Article L342-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24

D. - Au sein du comité, il est institué une commission des agents de droit public, compétente pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article.

Article Annexe

Douarnenez 3 2 5 3 576,69 1 646,09 5 222,78 Dunkerque 507 507 362 676,42 362 676,42 Fécamp 4 4 2 861,35 2 861,35 Le Havre 1 041 1 041 744 666,97 744 666,97 Honfleur 3 3 2 146,01 2 146,01 Lorient 55

Article ANNEXE II

---------------: : POINTS : TEMPS MINUTES : : : et secondes : :-----------------------------: : 1 : 6' 40'' : : 2 : 6' 25'' : : 3 : 6' 10'' : : 4 : 5' 55

Article 4

Sauf pour les moteurs fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair inférieur à 55 °C, les fumées doivent, avant leur rejet, être épurées par lavage ou tout autre dispositif d'efficacité au moins équivalente.

LEGIARTI000039343506

supérieurs d'appel, des tribunaux judiciaires et de première instance, des chambres détachées des tribunaux judiciaires, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux judiciaires et des juridictions de proximité (annexe des articles

Article 36

L626-1 -Code de procédure pénale Art. 706-161, Art. 706-163 -Code de la santé publique Art. L5141-8 -Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 Art. 130 -Code du travail Art.

Article 712-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91

Les comparutions devant le juge de l'application des peines ou le tribunal de l'application des peines prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article peuvent être réalisées selon les modalités prévues à l'article 706-71.

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

Les règles relatives aux prélèvements directs sur le produit des jeux dans les casinos sont fixées par les articles D. 2333-74 et D. 2333-76 à R. 2333-82-1 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art.

Article 1

Commune de Vaylats Groupe n° 55 : Aux Alignes.

Article 7

conforme à l'un des modèles publiés sur le site http :// mesdemarches. agriculture. gouv. fr/, complétée et signée par le capitaine du navire de pêche, doit être adressée au Centre National de Surveillance des Pêches par télécopie au 00-33 (0) 2-97-55

Article 79

. ― A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 : Art. 28-III F, Art. 55-I E IV. ― Les I, II et III entrent en vigueur dans les conditions suivantes : 1° Lorsque la redevance d'archéologie préventive est perçue sur

Article 15

1° Tout titulaire du certificat de matelot de quart à la passerelle délivré en application de l'article 55 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice

Article D127-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 68

dépôt au service de la publicité foncière de deux bordereaux signés et certifiés exactement collationnés contenant exclusivement, sous peine de rejet de la formalité : 1° Les réquisition et indication liminaires prévues au 1 de l'article 61 du décret n° 55

Article 42 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 84

de l'acquisition d'immobilisations déterminées ne sont pas comprises, sur option de l'entreprise, dans les résultats de l'exercice en cours à la date de leur attribution ; dans ce cas, elles sont imposables dans les conditions définies au présent article