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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
CHAPITRE II : Formations spécialisées de médecine., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Sct.
Article ANNEXE II
: 50 : Manche : H2 : : 51 : Marne : H1 : : 52 : Haute-Marne : H1 : : 53 : Mayenne : H2 : : 54 : Meurthe-et- : H1 : : : Moselle : : : 55 : Meuse : H1 : : 56
Article ANNEXE
49 : 95 995 : : 50 : 95 752 : : 51 : 95 488 : : 52 : 95 202 : : 53 : 94 892 : : 54 : 94 560 : : 55 : 94 215 : : 56
LEGIARTI000032583246
14) CALVADOS, (18) CHER, (22) CÔTES-D'ARMOR, (27) EURE, (28) EURE-ET-LOIR, (29) FINISTÈRE, (35) ILLE-ET-VILAINE, (36) INDRE, (37) INDRE-ET-LOIRE, (41) LOIR-ET-CHER, (44) LOIRE-ATLANTIQUE, (45) LOIRET, (49) MAINE-ET-LOIRE, (50) MANCHE, (53) MAYENNE, (56
Article Annexe I
H1b 56. Morbihan. H2a 57. Moselle. H1b 58. Nièvre. H1b 59. Nord. H1a 60. Oise. H1a 61. Orne. H1a 62. Pas-de-Calais. H1a 63. Puy-de-Dôme. H1c 64. Pyrénées-Atlantiques. H2c 65. Hautes-Pyrénées. H2c 66. Pyrénées-Orientales.
Article ANNEXE III
45 ― Loiret H1b 46 ― Lot H2c 47 ― Lot-et-Garonne H2c 48 ― Lozère H2d 49 ― Maine-et-Loire H2b 50 ― Manche H2a 51 ― Marne H1b 52 ― Haute-Marne H1b 53 ― Mayenne H2b 54 ― Meurthe-et-Moselle H1b 55 ― Meuse H1b 56
Article L510-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16
Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956, l'usage d'une appellation comportant l'emploi des mots : chambre d'agriculture est réservé aux seuls établissements publics constitués dans les conditions prévues par les lois
Article 19
L'application des articles 9 à 17 ne doit en aucun cas entraîner une diminution de la rémunération d'un agent.
Article 3
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées aux comptables assignataires dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé sous réserve de l'application des articles 4 et 5 ci-après
Article 30-1
Le titre V du livre 1er du code minier à l'exception de son article L. 154-2, les articles L. 163-1 à L. 163-12 du code minier et les textes pris pour leur application ne s'appliquent pas aux activités relevant de la géothermie de minime importance.
Article 11
Les dispositions des articles 2 à 10 ci-dessus sur les modalités d ’ organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d ’ organisation du concours interne prévu à l ’ article 12 (1°) du décret du 1er août
Article 2
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 1 734 € pour les personnels mentionnés au premier alinéa de ce même article et à 1 106 € pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa de ce même article
Des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané des agents recrutés en application des articles 1er et 2 ou pour les besoins de service dans les conditions prévues aux articles L. 332-6 et L. 332-22 du code général
Article 10-2
-Un même agent ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 9-2 et 10 ainsi que du I de l'article 10-1. Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.
Article L124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
La méconnaissance des articles L. 124-8, L. 124-14 et de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 124-9 est constatée par les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés aux articles L. 8112-1 et L. 8112-5 du code du travail.
Article 235
A l'exception des dispositions des articles 1er à 5, 70 à 73 et 229, les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. Les articles 173-1 à 173-4 peuvent être modifiés par décret.
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