l'indemnité de résidence, ainsi que, la plus élevée d'entre elles ne pouvant être supérieure de plus de la moitié à ce montant, les indemnités de fonction complémentaires versées, au même titre, en vertu d'une décision prise par le bureau desdites assemblées

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Que l'assemblée générale de la fédération est composée des représentants des associations sportives affiliées désignés, pour ceux qui sont élus par les assemblées générales des organismes régionaux et départementaux, selon le même mode de scrutin à tous

Article 4

—

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 245 851 347,57 39 622 256,97 - Interventions territoriales de l'Etat 56 053 099,46 6 519 064,48 Pouvoirs publics 989 015 739,00 - Présidence de la République 101 233 252,00 - Assemblée

Article 4

—

d'aménagement du territoire 312 278 304,02 15 368 034,98 Interventions territoriales de l'Etat 87 703 511,34 5 002 128,66 Pouvoirs publics 1 009 770 444,34 5 898 731,66 Présidence de la République 110 052 726,00 Assemblée

Article 4

—

politique d'aménagement du territoire 189 999 861,94 52 384 051,08 Interventions territoriales de l'Etat 72 506 636,47 1 227 992,53 Pouvoirs publics 991 227 457,00 5 981 920,00 Présidence de la République 102 899 893,00 5 981 920,00 Assemblée

Article 3

—

Les composants du circuit primaire seront conçus, fabriqués, assemblés et exploités de façon à présenter toutes garanties à l’égard d’une fuite anormale, d’une fissure à propagation rapide ou d’une rupture importante et, plus généralement, de manière

Article Annexe

—

Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 29 Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition soit du ministre de l'éducation nationale soit du conseil d'administration ou du quart au moins

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

Le contribuable et une ou plusieurs personnes agissant de concert sont considérés comme contrôlant conjointement une société lorsqu'ils déterminent en fait les décisions prises en assemblée générale.

Article 223 a-II-2/10

—

tuyau d'aspiration de la pompe à combustible ; 1.3.3 que des soupapes et/ou des robinets d'arrêt soient installés à l'entrée et à la sortie des crépines du combustible liquide et 1.3.4 que, dans toute la mesure du possible, les conduites soient assemblées

Article 87

—

territoriale " et les mots : " chambres de commerce et d'industrie " sont remplacés par les mots : " chambres de commerce et d'industrie territoriales ", sauf lorsqu'ils figurent dans les expressions : " réseau des chambres de commerce et d'industrie ", " assemblée

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

des affaires et des sociétés (abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, présentation ou publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, infraction relative à la constitution et à la dissolution de la société, aux assemblées

Article 11

—

intervenant dans l'assemblage de la version, avec pour chacun d'eux : - adresse ; - bilan énergétique par site rapporté au véhicule (i.e. nombre de kWh consommé par type d'énergie : électricité, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources, et par unité assemblée

Article 133

—

Pour l'exercice budgétaire 2016, par dérogation aux mêmes articles L. 1612-1 et L. 4312-6, avant le vote du budget, les assemblées délibérantes des régions peuvent, par délibération, modifier les autorisations de programme et les autorisations d'engagement

Article 3

—

Les composants du circuit primaire seront conçus, fabriqués, assemblés et exploités de façon à présenter toutes garanties à l’égard d’une fuite anormale, d ’une fissure à propagation rapide ou d’une rupture importante et, plus généralement, de manière

Article 3

—

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

Article 23 Les adhérents de la Fondation du patrimoine se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, sur convocation du président, qui y inscrit obligatoirement les questions demandées par le quart au moins des membres adhérents.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

qui peut notamment inclure la part des entreprises avec laquelle l'entité a initié un dialogue, les thématiques couvertes et les actions de suivi de cette stratégie ; d) Bilan de la politique de vote, en particulier relatif aux dépôts et votes en assemblée

Article 3

—

Article ÉTAT B

—

outre-mer 953 480 670 783 988 975 Plan de relance 0 4 397 478 782 Écologie 0 3 556 379 516 Compétitivité 0 380 409 638 Cohésion 0 460 689 628 Pouvoirs publics 1 076 534 706 1 076 534 706 Présidence de la République 110 459 700 110 459 700 Assemblée

Article Annexe, art. 25

—

modifications, aux présidents des organisations professionnelles des industries électriques et gazières et au directeur de la demande et des marchés énergétiques dans les quinze jours suivant son établissement ou chaque modification. b) Il est constitué une assemblée

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