arrêté, on entend par : a) En cas d'utilisation du procédé au sulfate : " Déchets solides " : Les résidus de minerai insolubles qui ne sont pas dissous par l'acide sulfurique au cours du processus de fabrication ; Les copperas, c'est-à-dire le sulfate de fer

Article 214-2.02

—

Lorsque le bord supérieur de l'écoutille ne permet pas une bonne prise pour les mains, une main de fer doit être prévue à proximité du bord supérieur. 11.

Article Annexe

—

L'employé (e) commercial (e) en magasin peut être amené (e) à travailler certains jours fériés et dimanches. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

—

Ses horaires sont flexibles du lundi au samedi en fonction de l'activité du rayon ou de l'espace de vente et il (elle) peut travailler certains jours fériés et dimanches. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article D444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 03

Code de l'action sociale et des familles

l'accueil familial ; 3° Les engagements de l'employeur s'agissant de la nature et des conditions matérielles et financières de l'accueil à titre onéreux ; 4° Les modalités d'accueil des personnes accueillies à titre onéreux pendant les repos, jours fériés

Article ANNEXE 21

—

55 ; - autoroute A 55 jusqu'au boulevard Henri-Barnier ; - boulevard Henri-Barnier jusqu'à la traverse du Pradel et au droit de l'impasse Michel ; - traverse du Pradel au droit de l'impasse Michel jusqu'au franchissement de la voie ferrée (chemin de fer

Article Annexe 1

—

Convention de gestion concernant les prestations SMSO dues aux ressortissants des Mines de fer du 11 avril 1996 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les Mines de fer.

Article Annexe

—

Logement des époux Les époux sont cotitulaires du bail qui sert exclusivement à leur habitation, même s'il a été conclu par l'un seulement d'entre eux avant le mariage.

Article Annexe VI

—

-Données bâtimentaires Cette table concerne les données bâtimentaires qui permettent des modifications du périmètre de remontées de données de consommation notamment en cas de transaction immobilière (vente, nouveau contrat de bail) ou de mise en place

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

(France-bail). C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar). Coignet. Comptoirs des briquettes de lignite. Consortium immobilier de France. Continentale Parker. Coparex. Corai S.A.. Crédit naval. Dakar Saint-Louis. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie.

Article 11

—

superficie minimum d'installation définie ci-après, le complément éventuel de l'exploitation rendue disponible pouvant alors être cédé à des agriculteurs déjà installés dont l'exploitation se trouvera de ce fait accrue. 5° Si l'exploitation est transmise à bail

LEGIARTI000039349139

—

l'absence d'indication du motif du congé (6) ; 3-2-Le règlement des litiges -lorsque le locataire est encore dans les lieux au moment de la nullité du congé, il peut éviter la déchéance de son titre locatif et bénéficier de la reconduction tacite de son bail

Article 21

—

Dépenses d'exploitation : a) Dépenses de location, y compris au titre d'un achat en crédit-bail ; la durée maximale de prise en compte de ces dépenses est limitée, à compter de leur engagement, à cinq ans pour les matériels liés à l'impression, à trois

Article L232-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

Un projet désigne les activités opérationnelles régies par un contrat, une licence, un bail, une concession ou tout autre accord juridique similaire ou par un ensemble de ces accords lorsque ceux-ci ont un lien substantiel entre eux et constituent la

Article 1599 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l'année d'imposition

Article L123-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code de commerce

l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements ; 2° Justifier être propriétaire des locaux mis à la disposition de la personne domiciliée ou titulaire d'un bail

Article L521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 33

Code de la construction et de l'habitation

-Dans les locaux visés au I, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant l'envoi de la notification de la mainlevée de l'arrêté de traitement de l'insalubrité ou de mise en sécurité ou du constat de la réalisation des mesures

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

. – Lorsque la créance cédée à l'organisme résulte d'un contrat de location avec ou sans option d'achat ou de crédit-bail, ni l'ouverture d'une procédure mentionnée au livre VI du code de commerce ou d'une procédure équivalente sur le fondement d'un droit

Article 2

—

dangereuses, figurant comme appendice C à la convention dite " COTIF " conclue à Vilnius le 3 juin 1999, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2025. " RTMD " : le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer

Article 1

—

d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole régie par le décret du 4 février 1988 susvisé ; -indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés

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