Evaluation de la masse combustible mobilisable Pour les IGH, tous les éléments combustibles constitutifs de la façade sont à considérer pour calculer la masse combustible mobilisable. 5.

Article 8

—

Celui-ci la notifie au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception et assure le traitement du dossier ; avec le concours du trésorier-payeur général, il invite les créanciers et le débiteur à négocier un plan d'apurement global et définitif

Article 26

—

Pour les installations nouvelles, l'étude d'impact figurant au dossier de demande d'autorisation d'exploiter établit la liste des principales sources d'émissions odorantes vers l'extérieur, qu'elles soient continues ou discontinues, et mentionne le débit

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80

Code de commerce

Sont nuls, lorsqu'ils sont intervenus depuis la date de cessation des paiements, les actes suivants : 1° Tous les actes à titre gratuit translatifs de propriété mobilière ou immobilière ; 2° Tout contrat commutatif dans lequel les obligations du débiteur

Article Annexe I (suite)

—

C 3.4.2 Sélectionner la méthode de débit en fonction de la commande. -fiches de débit. - modes de débit. - matière d'œuvre. - la ou les machines et appareils en état de marche.

Article Annexe 5 quinquies

—

Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de la succinylacétone (SA) à partir de sang déposé sur buvard. Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance.

LEGIARTI000051435160

—

La carte TEMSI France est une carte schématique du temps significatif prévu à heure fixe, où ne sont portés que les phénomènes importants et les masses nuageuses. Elle est élaborée pour les vols à basse altitude.

Article 4

—

permanente, intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l'établissement ; Une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l'accès du bâtiment présente les caractéristiques suivantes : - supporter une masse

Article X 16

—

Si les projecteurs utilisés sont de la classe I, telle que définie par la norme relative aux appareils d'éclairage, il ne doit pas y avoir de liaison conductrice volontaire ou de fait entre la masse du projecteur et les parties conductrices éventuelles

Article 227-3.08

—

Stockage du combustible pour moteur hors-bord Le navire est équipé d'un réservoir spécifique, placé à l'extérieur sur pont, relié à la masse, séparé structurellement du pont et conforme aux dispositions du paragraphe 227-3.07, paragraphe 1.

Article 230-6.09

—

Installations de mouillage Tout navire est équipé d'une ligne de mouillage conforme au tableau ci-dessous : LONGUEUR DU NAVIRE MASSE DE L'ANCRE DIAMÈTRE DE LA CHAÎNE DIAMÈTRE DU CÂBLOT L ˂ 6 10 6 14 6 ≤ L ˂ 8 14 8 16

Article 2

—

Saybolt " supérieure ou égale à + 21. b) Distillation : volume de distillât y compris les pertes de : moins de 90 p. 100 à 210" C. 65 p. 100 ou plus à 250° C. 80 p. 100 ou plus à 285° C. c) Teneur en soufre total : inférieure ou égale à 0,13 p. 100 en masse

Article 5

—

de déchets radioactifs ; - le nom et la raison sociale de l'établissement détenteur ; - la nature des déchets et les radionucléides détenus ; - les quantités présentes exprimées selon le critère le plus adapté au cas décrit (nombre d'objets, volume, masse

Article R*431-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 00

Code de l'urbanisme

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.

Article L4622-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

effectuées pour les journalistes rémunérés à la pige relevant de l'article L. 7111-3, pour les salariés relevant des professions mentionnées à l'article L. 5424-22 et pour ceux définis à l'article L. 7123-2, ces frais sont répartis proportionnellement à la masse

Article R4461-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

Code du travail

La masse volumique d'un mélange respiratoire ne doit pas excéder 9 grammes par litre à la pression d'utilisation.

Article R212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Code de l'environnement

L'état écologique, apprécié pour chaque catégorie de masses d'eau de surface, comprend cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais, définies par rapport à une situation exempte d'altérations dues à l'activité humaine.

Article R581-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

Code de l'environnement

l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins ; e) L'indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain ; f) Un plan de situation du terrain, un plan de masse

Article L421-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

Code des impositions sur les biens et services

qui, soit répondent à l'une des conditions prévues au 1° ou 2° de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale, soit font l'objet d'un placement à son domicile dans le cadre de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles, la masse

Article 43

—

. - L'arrêté d'autorisation fixe le débit maximal journalier du ou des rejet (s), sauf en ce qui concerne les eaux de ruissellement, ainsi que les valeurs limites des flux massiques et des concentrations en polluants dans le ou les rejets.

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