Le vêtement à volume constant comprend une combinaison étanche en matériau imperméable, avec manchettes ; une cagoule munie d'une glace amovible équipée d'un dispositif de sécurité permettant d'éviter sa chute accidentelle et de la bloquer en position

Article 5

—

La préparation du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social comporte des enseignements communs touchant aux questions de gestion, de direction d'une équipe et de conduite d'un projet éducatif, ainsi que des enseignements

Article 5

—

Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, mentionnés au 5 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, s'entendent des éléments suivants : A

Article 204 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 02

Code général des impôts

Les déclarations, options ou demandes prévues au IV de l'article 204 H et aux articles 204 I à 204 M sont présentées par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet et qui sont en mesure de le

Article L541-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 58

Code de l'environnement

producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits ainsi qu'à toute personne qui en fait la demande l'indice de réparabilité de ces équipements

Article R543-309

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 63

Code de l'environnement

La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et aux produits qui sont destinés à être utilisés

Article 318 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88

Code général des impôts, annexe II

Dans le périmètre des opérations d'intérêt national, l'exonération prévue au 5° du I de l'article 1635 quater D du code général des impôts s'applique lorsque les équipements suivants ont été réalisés ou seront pris en charge par l'aménageur ou le constructeur

Article R412-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 13

Code de la route

En dehors des autoroutes et routes à accès réglementé, les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O1, O2, O3 ou O4, ou leurs ensembles, équipés de dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière circulent avec lesdits dispositifs repliés, rétractés ou enlevés

Article R4313-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

Un ensemble de machines constitué par l'assemblage d'une machine ou d'un tracteur avec un équipement interchangeable n'est pas tenu de satisfaire à la procédure de certification de conformité applicable à cet ensemble si les deux parties constitutives

Article L213-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 33

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsqu'elles ont pour objet le financement, même partiel, de l'installation initiale des équipements de projection numérique, les aides financières sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée sont subordonnées à des engagements de programmation

Article R113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Les avancements sont proposés par le supérieur hiérarchique de l'agent concerné en fonction de ses résultats d'évaluation, de sa manière de servir à titre individuel et en équipe et de ses acquis d'expérience professionnelle.

Article R20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Les équipements radioélectriques qui relèvent de la présente section ne sont pas soumis au décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Article L163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 23

Code monétaire et financier

Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende le fait, pour toute personne, de fabriquer, d'acquérir, de détenir, de céder, d'offrir ou de mettre à disposition des équipements, instruments, programmes informatiques ou toutes données

Article R3232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

respect des orientations définies par le secrétaire général pour l'administration en matière de politique des achats du ministère, le service du commissariat des armées passe les marchés et contrats de toute nature nécessaires pour les matériels, équipements

Article R317-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

Code de la route

Tout véhicule des catégories N et O doit être équipé de dispositifs antiprojections homologués. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.

Article 312-3

—

Toutefois, lorsque le collaborateur est employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance prévu aux articles L. 6222-1 et L. 6325-1 du code du travail, le prestataire de services d'investissement peut ne pas procéder à la vérification.

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12

Code de l'éducation

Les conditions dans lesquelles les élèves peuvent effectuer des périodes de formation en alternance dans les entreprises sont fixées par les dispositions des articles L. 4153-1, L. 4153-2 et L. 4153-3 du code du travail, ci-après reproduites : Art.

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de l'éducation

Ils peuvent à cette fin, ainsi que pour contribuer à la gestion et à la valorisation de leur patrimoine immobilier et au développement de leur offre de formation continue tout au long de la vie, en apprentissage ou en alternance, créer des services d'activités

Article 47-12

—

L'opérateur du véhicule de service doit réaliser des tests de bon fonctionnement des équipements nécessaires aux opérations de service en orbite et à leur sécurité, excepté les opérations non-réversibles, a minima avant d'engager le premier service et

Article 1

—

La ou les valeurs du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou

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