Codes de loi français

Article 5

le programme des travaux envisagés, un document cartographique ; b) Pour la zone considérée, l'accord écrit du propriétaire ou, pour les biens relevant du domaine public, du gestionnaire ; c) Lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation

Article 18

Cette évaluation comporte un entretien d'activité et d'évolution de carrière qui donne lieu à un compte rendu.

Article 19

Cette évaluation comporte un entretien individuel qui donne lieu à un dossier annuel d'appréciation.

Article 325-17

II. - Le conseiller en investissements financiers menant périodiquement des évaluations de l’adéquation examine au moins une fois par an, afin d’améliorer le service, l’adéquation des recommandations données.

Article 3

. - elle intervient en amont et en aval des activités de production de connaissances de la mission " Etudes et recherche ", de la mission " Expérimentation et évaluation des politiques publiques " et de la mission " Enquêtes, données et études statistiques

Article 2-1

Ces candidats sont évalués sur trois activités physiques, sportives et artistiques relevant de trois champs d'apprentissage différents dont l'une d'elles est constituée de leur spécialité sportive.

Article 2

Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant en courts exercices destinés à évaluer les capacités du (de la) candidat(e) en français (vocabulaire, orthographe, grammaire) et mathématiques.

Article 422-249-4

La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution du GFI sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base : 1° D'une évaluation de la valeur vénale des bois, forêts, terrains nus à boiser et accessoires

Article Annexe II - IV. Maquette 20

Prescription et interprétation d'un bilan hormonal, en particulier évaluation de la réserve ovarienne. Prescription et interprétation d'examens spermiologiques.

Article L4121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.

Article R521-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du II de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, les travaux d'entretien, de maintenance et de grosses réparations font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après

Article 1

techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne valide font l'objet, dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé, d'une évaluation

Article 8

La commission peut, le cas échéant, demander une évaluation des compétences.

Article 17 bis

Les évaluations mentionnées au 3° du I de l'article 27 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public comprennent, pour chaque compétence, le niveau de maîtrise validé lors

Article 7

Les unités sont délivrées au vu des résultats à des évaluations réalisées par épreuves ponctuelles et/ou par contrôle en cours de formation.

Article 5

La sous-direction de l'enfance et de la famille propose, élabore, met en œuvre et évalue les orientations et les mesures des politiques en faveur de l'enfance, de l'adolescence, de la famille et des majeurs protégés.

Article 33

dispositions d'ordre législatif ou réglementaire sont susceptibles d'affecter les ressources ou les charges de l'Etat dans le courant de l'année, les conséquences de chacune d'entre elles sur les composantes de l'équilibre financier doivent être évaluées

Article 1-1

Lorsque la détermination du montant d'un loyer manifestement sous-évalué est subordonnée à la présentation par le bailleur de références aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables, ces références sont jointes

Article 21.A257

Evaluations II. - Tout détenteur ou postulant à un agrément d'organisme de conception permet à l'autorité compétente d'entreprendre toutes inspections et tous essais en vol ou au sol nécessaires pour vérifier la validité des déclarations de conformité

Article MS 6

Les moyens en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être évalués en fonction des risques et déterminés selon les directives des services publics de secours contre l'incendie. § 2.