La liste définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve consolidée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri

Article 10

—

Ils s'exercent auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour les listes électorales de la Polynésie française et auprès de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna pour les listes électorales des îles Wallis et Futuna

Article 4

—

I. - Par dérogation à l'article R. 40 (deuxième alinéa) du code électoral, le haut-commissaire prend au plus tard le cinquième vendredi précédant la consultation un arrêté modifiant son arrêté fixant la liste des bureaux de vote pour y intégrer la liste

Article 7

—

b) En cas de vacance définitive ou de changement de collège d'un administrateur personnel navigant suppléant, notamment en cas de mise à la retraite de l'intéressé, il est remplacé par un candidat, non encore administrateur, de la liste de candidats au

Article 2

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 28 novembre 2015 portant

Article D471-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93

Code de l'action sociale et des familles

La liste mentionnée à l'article D. 471-13 est dressée et tenue à jour sous le contrôle du ministre chargé de la famille, qui veille au respect des dispositions du présent chapitre.

Article D474-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 07

Code de l'action sociale et des familles

La liste mentionnée à l'article D. 474-9 est dressée et tenue à jour sous le contrôle du ministre chargé de la famille qui veille au respect des dispositions du présent chapitre.

Article R4412-93-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 75

Code du travail

L'employeur établit, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à l'article R. 4121-1, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques

Article R566-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan de gestion des risques d'inondation, le préfet coordonnateur de bassin arrête, au plus tard deux ans après avoir arrêté la liste des territoires mentionnés à l'article L. 566-5 et après avis des préfets

Article L324-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52

Code des relations entre le public et l'administration

Lorsqu'il est envisagé de soumettre au paiement d'une redevance la réutilisation d'informations publiques contenues dans des documents produits ou reçus par l'Etat, la liste de ces informations ou catégories d'informations est préalablement fixée par

Article R4441-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Code de la santé publique

Le président de l'organe de l'ordre intéressé ou, à défaut, le président du Conseil national adresse à tous les électeurs au moins quinze jours avant la date des élections, la liste des candidats, imprimée par ordre alphabétique sur papier blanc en indiquant

Article R4061-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10

Code de la santé publique

Lorsqu'un conseil de l'ordre ou une agence régionale de santé est informé qu'un professionnel de santé militaire mentionné à l'article R. 4061-1 est inscrit sur le tableau d'un ordre ou sur une des listes de professionnels tenue par une agence régionale

Article 46

—

Si le demandeur n'a pas produit l'ensemble des pièces mentionnées dans les listes fixées par arrêté en application de l'article 37, le bureau ou la section du bureau lui enjoint de fournir, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande

Article R251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 21

Code de l'organisation judiciaire

Ces assesseurs sont répartis dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article R. 251-7 en deux listes dont le renouvellement intervient à la date du renouvellement général des listes correspondantes dressées dans les autres juridictions

Article R234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 98

Code de justice administrative

Les listes d'aptitude annuelles prévues aux articles L. 234-4 et L. 234-5 sont dressées par ordre alphabétique.

Article R4512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé prévu par les articles R. 4624-22 à R. 4624-28 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par l'article R. 717-16 du

Article R422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

I. - Toute association de chasse agréée doit tenir à la disposition tant de ses membres que de toute personne intéressée, à son siège social : 1° La liste de ses membres ; 2° La liste des parcelles constituant le territoire de chasse de l'association

Article R4523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41

Code du travail

Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice communique cette liste au comité social et économique, accompagnée des éléments qui justifient la composition retenue au regard des critères fixés à l'article R. 4523-6.

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes qui exercent régulièrement la profession d'assistant de service social en indiquant la date et la nature des diplômes ou autres titres dont elles sont pourvues.

Article L5132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Code de la santé publique

Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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