Codes de loi français

Article R*1132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 03

Il prépare la réglementation interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale, en assure la diffusion et en suit l'application ; 4° En appui du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, il concourt à

Article L741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 92

dispositif d'intervention immobilière et foncière, incluant des actions d'acquisition, de travaux et de portage de lots de copropriété ; 2° Un plan de relogement et d'accompagnement social des occupants ; 3° La mobilisation des dispositifs coercitifs de lutte

Article L741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Afin de faciliter la mise en œuvre des dispositifs coercitifs de lutte contre l'habitat indigne prévus au 3° de l'article L. 741-1, lorsque l'établissement public foncier chargé de conduire l'opération mentionnée au premier alinéa du présent article ou

Article 16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

procédure judiciaire ; 2° A des fins médicales ou de recherche scientifique ; 3° Aux fins d'établir, lorsqu'elle est inconnue, l'identité de personnes décédées ; 4° Dans les conditions prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense ; 5° A des fins de lutte

LEGIARTI000033908812

comme les hépatites virales, ou, le cas échéant, à un traitement de substitution aux opiacées (TSO) (3) doit être pris en compte, outre la possibilité d'accès au traitement spécifique. […] Certains pays à revenus intermédiaires ont des programmes de lutte

Article 45-2

Elle met en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations et propose une programmation reflétant la diversité de la société française.

Article 12

avec l'attribution de la prime ainsi que des crédits budgétaires dédiés au plan de relance, et dans le cadre d'enquêtes d'évaluation auprès des usagers ; -l'usurpation d'identité au sens de l'article 434-23 du code pénal ; b) Du contrôle et de la lutte

Article 245-5.34

Les éléments non métalliques de la tuyauterie de distribution, y compris les éléments de fixation qui ne sont pas prévus pour fondre en tant qu'éléments du système de lutte contre l'incendie tel qu'installé, doivent être résistants au feu conformément

Article 244-2.04

Les emplacements, la description, l'utilisation et les instructions d'inspection des moyens de lutte contre l'incendie et d'évacuation.

Article 1

personnels chargés du contrôle sanitaire aux frontières ; 3° Le décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique ; 4° Le décret n° 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte

Article GA 40

Une de ces personnes est présente dans l'établissement et est entraînée : - à la manœuvre des moyens de lutte contre l'incendie ; - à l'application des consignes prévues en cas d'évacuation. 40.2.

Article 4

Les valeurs locatives servant à l'établissement des impôts locaux sont prises en compte à raison des deux tiers de leur montant pour les usines nucléaires et les aéroports ainsi que pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux

Article 2

de l'outre-mer ou son représentant ; 20° bis Le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant ; 21° Le délégué interministériel à la sécurité routière ou son représentant ; 22° Le président de la mission interministérielle de lutte

Article Annexe 180-A.2

d'incendie, - la mise en marche des pompes d'assèchement, - la fermeture des portes-cloisons étanches à l'aide des commandes sur place et à distance, - une démonstration prouvant que les membres clés de l'équipage sont familiarisés avec le plan de lutte

Article 19

L2242-14 Les entreprises qui, à cette date, sont couvertes par un accord relatif à la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations

Article 30

l'inspection des installations classées les éléments suivants : -la fiche technique des panneaux ou films photovoltaïques fournie par le constructeur ; -une fiche comportant les données utiles en cas d'incendie ainsi que les préconisations en matière de lutte

Article Annexe 2

Fonction prévention dans le champ de la promotion de la santé et de la lutte contre les violences Transmission d'informations Fonction d'aide et d'accompagnement à la vie sexuelle/ dimensions affectives, relationnelles et sociales Réalisation

Article 2

. – Pour l'exercice de ses attributions en matière de lutte contre la contrefaçon, il dispose de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 2 bis

Tout salarié mentionné à l'article L. 2102-22 du code des transports reconnu inapte et dont l'inaptitude résulte soit d'une lutte soutenue ou d'un attentat subi à l'occasion de ses fonctions, soit d'un acte de dévouement accompli dans les emprises du