supplémentaires établi semaine par semaine, qui prenait en compte les jours de récupération qui avait été octroyés à la salariée et qui était conforté par des attestations de témoignage et de très nombreux messages

et qu' "à ce degré d'intensité, de dramatisation, d'extension, la critique, qui n'est plus seulement véhémente, revêt la portée d'un message, équivaut, de par son impact, à une exhortation claire et sans

production de mails envoyés à des heures matinales ou tardives ne permet pas de retenir la réalité de l'amplitude journalière de travail accomplie dans l'intervalle après ou avant les heures de ces messages

la société Cimeo, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'autorisation d'accéder au serveur informatique de la société Cimeo Nord, afin notamment de prendre connaissance du contenu des messageries

seul à qui un CDI n'a pas été proposé à la suite de l'enquête menée par l'employeur dans l'entreprise, le fait d'avoir été dispensé de venir travailler, et interdit d'accès à l'entreprise et à sa messagerie

[Y] avait pris l'habitude de la charger de faire passer les messages désagréables aux autres collaborateurs et d'instaurer un contrôle des pauses, qu'il tenait des propos dévalorisants à son endroit, et

sans qu'un accord ait pu intervenir entre les époux l'engageant à reprendre sa place ; que ce départ qui n'a sans doute pas eu pour cause un fait précis, demontre que la mésentente régnait dans le ménage

d'ameublement qui avait fait paraître, courant juin et juillet 1990, dans un journal, des publicités indiquant "le magasin de Montluçon où la vie est toujours moins chère", ainsi qu'en bas de page "Meuble ménager

X..., liquidateur judiciaire, agissant ès qualités ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme A... est femme de ménage au service de la Société européenne

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., engagée le 15 décembre 1989 en qualité de femme de ménage

A la suite d'un changement d'attributaire du marché de collecte de déchets ménagers, le contrat de travail a été transféré à la société Theys collecte, un nouveau contrat de travail étant régularisé le

Le contrat de travail était soumis à la convention collective nationale du commerce et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. 3.

le pourvoi n° D 24-17.211 contre l'arrêt n° RG : 21/01954 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte de collecte des déchets ménagers

message et son impact.

Il a fait le ménage. Il relève que Madame [O] est particulièrement maniaque.

envers les femmes et particulièrement envers elle, ainsi qu'un message de soutien de Mme [L] l'accusant de violences physiques et psychologiques.

Par message électronique du 30 mars 2026, la société [1] a indiqué qu'elle se désistait de son incident, Mme [F] ayant rectifié ses conclusions d'appelante.

Le pôle 6 chambre 3 n'a pas été destinataire de la preuve de la signification de l'arrêt de la Cour de Cassation à la S.A.S. [1], malgré son message du 05 mars 2026 transmis par le RPVA.