Le jury examine et évalue ce dossier qui est un document rédigé par le candidat, dans lequel il décrit notamment les compétences qu'il a acquises au cours de sa première partie de carrière et où il expose ses motivations pour devenir commissaire de carrière

Article 17

—

cursus sauf pour le programme SACRe, le programme AIMS et pour le cursus écriture et création de séries, au terme de chaque année, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans l'année supérieure ou sur l'exclusion éventuelle, par avis dûment motivé

Article 30

—

En cas de gestion défectueuse d'un tuteur, le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale introduit auprès de la juridiction compétente une demande motivée de changement de tuteur, sans préjudice, le cas échéant, du retrait d'agrément prévu

Article 3

—

L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Article Annexe II

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professionnelle Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations

Article Annexe I

—

INTITULÉ ORGANISME PÉRIODE Expérience professionnelle : PÉRIODE EMPLOYEUR ACTIVITÉ(S) Renseignements complémentaires (travaux de recherche, responsabilités associatives, etc.) (1 page maximum) : Principales compétences développées : Motivations

Article 1

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Une dérogation à ce taux peut être accordée par le ministre chargé de la santé sur demande motivée de la commission d'interrégion statuant en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel.

Article 12

—

En cas d'absence des représentants des services de l'Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres des sous-commissions ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l'adjoint désigné par lui, ou, faute de leur avis écrit motivé, la

Article 29-1

—

Le dossier de candidature assorti de l'avis motivé des chefs de cour est transmis au garde des sceaux, ministre de la justice, qui procède à l'instruction de la candidature.

Article 14

—

Passé ce délai et au vu du procès-verbal constatant le manquement et des observations susmentionnées, le ministre chargé de l'industrie prend une décision motivée pouvant ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 5 000 euros par manquement.

Article 18

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Elle doit être motivée par des non-conformités suffisamment importantes pour justifier la remise en cause de la décision initiale délivrant une attestation d'examen de type. L'organisme habilité en informe le ministre chargé de l'agriculture.

Article 10

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Ces avis sont motivés. Ils doivent être notifiés à ces deux ministres dans les conditions fixées aux articles R. 200-3, R. 200-5 et R. 200-6 du code de la sécurité sociale.

Article EL 2

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. - Sauf dérogation motivée, les installations électriques et les matériaux les constituant doivent être conformes aux normes françaises les concernant en vigueur au moment du dépôt du dossier, notamment celles relatives à "l'exécution et l'entretien

Article 24-1

—

En cas d'urgence et de nécessité absolue motivée par une défaillance rendant l'infrastructure momentanément inutilisable, il peut en outre exiger des entreprises ferroviaires qu'elles mettent à sa disposition les moyens qui lui paraissent les plus appropriés

Article 1

—

stagiaires ; - le plan des locaux et la liste des matériels affectés à l'école ; - le budget prévisionnel de l'école ; - une analyse des besoins régionaux et éventuellement inter-régionaux sur cinq ans en infirmiers de salle d'opération ; - l'avis motivé

Article 6

—

Pour la spécialité "art dramatique", les épreuves sont les suivantes : 2° Une épreuve d'admission selon les modalités suivantes : Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur ses compétences, sa motivation et son projet pédagogique

Article 5

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Pour la spécialité "arts plastiques", les épreuves sont les suivantes : 2° Une épreuve d'admission selon les modalités suivantes : Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur ses compétences, sa motivation et son projet pédagogique

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