La vérification initiale prévue à l'article R. 4451-40 du code du travail est réalisée par un organisme accrédité dans les conditions définies au présent article.

Article 2

—

L'arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.

Article 6

—

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Article 6

—

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Article 6

—

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Article 21

—

L'installation des protections fait l'objet d'une vérification complète par un organisme compétent, distinct de l'installateur, au plus tard six mois après leur installation.

Article 4

—

L'inspecteur général est chargé du contrôle des services régionaux départementaux ou locaux de documentation pédagogique et des liaisons entre les organismes de documentation et les établissements scolaires.

Article 1

—

La liste des centres et organismes de formation prévus à l'article 3 du décret du 18 décembre 2009 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.

Article 26-30

—

La société coopérative européenne relevant d'une catégorie particulière de coopératives soumises à une obligation de révision spécifique par un organisme extérieur est soumise à la même obligation.

Article 5

—

Pour l'application du présent arrêté, les agents des organismes de sécurité sociale sont classés comme suit dans les groupes définis par le décret du 10 août 1966 susvisé :

Article 21

—

Le comité d'hygiène et de sécurité peut faire appel à la collaboration de toute autre personne qui lui paraît qualifiée ou à des organismes spécialisés dans la prévention des accidents du travail.

Article Annexe II

—

Organisme de certification de l'organisme de formation 2.6. Contenu des audits de certification

Article ANNEXE I

—

L'évaluation des risques mentionnée à l'article 1er consiste à identifier les propriétés potentiellement nocives des organismes génétiquement modifiés en tenant compte des aspects suivants :

Article 1

—

Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense susvisé.

Article 1

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Article 5

—

Les règles de procédure fixées par l'arrêté susvisé du 11 juillet 1985 ne s'appliquent pas à la commission compétente pour les projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale.

Article 15

—

Pour être agréé au sens de la présente section les organismes doivent adresser un dossier de demande d'agrément au ministre chargé des installations classées. Ce dossier comprend :

Article 9

—

La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er

LEGIARTI000033049087

—

ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2016 FIXANT LES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ORGANISMES RENDANT LES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE ET AUX USAGERS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE

Article 6

—

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

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