Le président du conseil d'administration est élu par le conseil. Le conseil d'administration siège valablement dès lors que le nombre de ses membres présents est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé.

Article 20-6

—

Dans les cas prévus au 2° de l'article 20-2, lorsque le siège ne peut être pourvu par le suppléant, il est fait appel au premier candidat non élu figurant sur la même liste et ayant qualité pour représenter soit les communes, soit l'ensemble des établissements

Article R2573-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

Dans chaque subdivision administrative, les représentants des communes sont élus par un collège électoral composé des maires et adjoints et, le cas échéant, des maires délégués mentionnés aux articles L. 2113-15 et L. 2113-19 applicable en Polynésie française

Article R931-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

les organisations syndicales de salariés ayant participé à la négociation de la convention, de l'accord collectif ou de leurs avenants ; lorsque l'institution a été constituée sur la base d'un accord ratifié par référendum, ces administrateurs sont élus

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 92 > 41

Code du patrimoine

Le conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat, notamment de membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, de personnalités qualifiées, parmi lesquelles figurent des élus locaux et de représentants élus du personnel.

Article D1111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

Code général des collectivités territoriales

Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant.

Article L1424-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours comprend : 1° Des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par

Article L2531-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 58

Code général des collectivités territoriales

comité comprend : 1° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ; 2° Les présidents des conseils départementaux de la région d'Ile-de-France ; 3° Le maire de Paris ; 4° Trois présidents d'établissement public de coopération intercommunale élus

Article R711-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

Pour tenir compte de particularités locales, l'autorité de tutelle peut autoriser l'augmentation du nombre de membres élus du bureau dans la limite de trois membres au plus.

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

recherche ; b) Cinq, dont au moins une personnalité appartenant à une institution étrangère et une personnalité qualifiée compétente en matière de bibliothèques et d'archives, par le ministre chargé de la culture ; 2° Cinq représentants du personnel, élus

Article D511-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 05

Code de l'éducation

Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante : 1° Soixante membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires et de deux suppléants

Article 67

—

Les intéressés sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.

Article 9

—

Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans. Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.

Article 1

—

Les représentants des sociétés coopératives mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 sont élus au scrutin secret à la majorité simple, par le collège des grands électeurs, sur une liste établie par le conseil d'administration de Coop de France

Article 6

—

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est saisi par le Premier ministre, les membres du Gouvernement, les membres du Parlement, les représentants au Parlement européen élus en France et le Défenseur des droits.

Article 3

—

Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.

Article L7254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 08

Code général des collectivités territoriales

Elle est en outre composée des parlementaires élus dans la collectivité territoriale de Martinique, d'un représentant du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique, d'un représentant de l'association représentant

Article R2573-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

Les représentants à l'assemblée de la Polynésie française sont élus par elle en son sein, avec leurs suppléants, à la représentation proportionnelle avec répartition complémentaire suivant la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel

Article R2573-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

Les suppléants des membres élus du comité des finances locales les représentent en cas d'absence ou d'empêchement et les remplacent en cas de décès, de suspension, de démission d'office ou de révocation.

Article D5211-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 29

Code général des collectivités territoriales

Peuvent obtenir le remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique, les élus des établissements publics de coopération intercommunale en situation de handicap mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 5211

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