Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'ajout de règles relatives aux zones humides, la modification du coefficient d'emprise au sol des constructions en zone NL, l'identification de zones

des dossiers de demandes d'autorisation d'exploiter les carrières réalisé par le préfet ; le projet de schéma régional des carrières Occitanie prévoit de classer les zones de sauvegarde en zone à enjeu

Ils soutiennent que les parcelles, classées en zone AU à la date de référence, sont d'ores et déjà constructibles.

S'agissant du classement des parcelles de la SAS Paprec en zone N : 33. Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Sur la demande de suppression de propos diffamatoires et les conclusions en dommages-intérêts : 20.

Sur la demande de suppression de propos diffamatoires et les conclusions en dommages-intérêts : 20.

Sur les conclusions tendant à la suppression des passages injurieux et diffamatoires dans les écritures du requérant : 25.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bourgey Montreuil Provence, société anonyme, dont le siège est zone

novembre 1980 pris en application de la loi précitée du 29 décembre 1979 ; que, dès lors, le préfet était tenu, en application de l'article 24 de ladite loi, de prendre un arrêté ordonnant soit leur suppression

novembre 1980 pris en application de la loi précitée du 29 décembre 1979 ; que, dès lors, le préfet était tenu, en application de l'article 24 de ladite loi, de prendre un arrêté ordonnant soit leur suppression

supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979 dans les rôles de la ville de Nîmes (Gard), où il possède une résidence, et qui correspondent à la suppression

ARTS ET LE PREFET ONT QUALITE POUR REGLEMENTER L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE AUX EMPLACEMENTS OU LA LOI ELLE-MEME NE L'INTERDIT PAS, POUR EXERCER LES POURSUITES EN CAS D'INFRACTION ET POUR ORDONNER LA SUPPRESSION

F..., a sollicité la suppression de cet empiétement et la remise en état des lieux ; que M. F... a demandé à être garanti de son éviction par M. Z... ; Attendu que, pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TES, société anonyme dont le siège social est Zone industrielle, boîte

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Schoettle, société anonyme, dont le siège est zone

représentée par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire français et la maintient en zone

à la zone AU régissant les hauteurs des constructions ; - cet arrêté méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et l’article 13 du règlement applicable à la zone AU régissant le traitement

touristiques internationales (ZTI), aux zones touristiques (ZT) et aux zones commerciales (ZC).