Codes de loi français

Article 3

du majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ; - l'accueil et l'information des mineurs et des familles dont les demandes sont susceptibles de relever de la justice des mineurs ; - la participation aux politiques publiques visant : - la coordination

Article 3

mineur ou du majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ; - l'accueil et l'information des mineurs et des familles dont les demandes sont susceptibles de relever de la justice des mineurs ; - la participation aux politiques publiques visant : - la coordination

Article 2

professionnelle du mineur ou majeur jusqu'à l'âge de vingt et un ans ; -l'accueil et l'information des mineurs et des familles dont les demandes sont susceptibles de relever de la justice des mineurs ; -la participation aux politiques publiques visant : -la coordination

Article R822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 08

conclut, pour leur mise en oeuvre, des contrats d'objectifs avec les chambres d'agriculture, Chambres d'agriculture France, les instituts et centres techniques agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 830-1 et leur association de coordination

Article R3224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

territoire présents sur le territoire de santé mentale et le projet territorial de santé mentale ; 3° Tiennent compte des projets des équipes de soins primaires, des communautés professionnelles territoriales de santé et des dispositifs d'appui à la coordination

Article L1434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Ces objectifs portent notamment sur la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, sur l'amélioration de l'accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins, sur le renforcement de la coordination, de la qualité

Article L2224-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Les établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon, lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, sont les coordinateurs de la transition énergétique

Article R8291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Elles ne s'appliquent pas aux employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu'ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs

Article R4462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

-Pour l'ensemble des activités mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4462-3 qui sont réalisées sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination prévue à l'article L. 4532-2, les conclusions de l'étude (ou des

Article L311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations

Article L146-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 02

D'autres personnes morales peuvent demander à en être membres, notamment les personnes morales représentant les organismes gestionnaires d'établissements ou de services destinés aux personnes handicapées, celles assurant une mission de coordination en

Article R4127-270

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

aux besoins des patients ou à la permanence des soins ; -ou lorsque les investigations et les soins qu'il entreprend nécessitent un environnement adapté, l'utilisation d'équipements particuliers, la mise en œuvre de techniques spécifiques ou la coordination

Article L1411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 19

Les modalités de participation des professionnels de santé libéraux à la mise en œuvre de ces programmes sont régies par des contrats d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins mentionnés à l'article L. 1435-4.

Article Annexe II-3 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Champ et nature des interventions L'importance des activités de coordination dans le champ de l'entraînement fait que ces professionnels travaillent pour partie au fonctionnement de l'organisation employeuse. 2.5.

Article R1340-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 70

Dans l'exercice de ses missions de coordination des activités de vigilance des organismes chargés de la toxicovigilance, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail s'appuie sur un comité stratégique placé

Article R5332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 64

portuaires de sûreté définies à l'article R. 5332-18 ; 3° Sur toute mesure propre à renforcer la vigilance, telle que des actions d'information, de sensibilisation ou de formation, ainsi que les exercices et entraînements ; 4° Sur toute mesure de coordination

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Organigrammes ; -modalités de coordination en matière de sûreté entre l'ASP et d'autres autorités : services de l'Etat (spécifier, après leur accord, les tâches effectuées dans le port par ces services), autorité portuaire, autorité investie du pouvoir

Article 18

La cotation d’une majoration d’urgence, d’une majoration liée à la permanence des soins ou d’une majoration pour consultation/intervention le soir ou le week-end exclut la possibilité de coter la majoration de coordination.

Article 1-5

transport, fixe les conditions de participation de chacune des parties au financement des services concernés qui sont inscrits au plan de transport d'Ile-de-France Mobilités, les aménagements tarifaires éventuellement applicables et les mesures de coordination

Article 14

France ; réglementation des fréquences radioélectriques ; préparation des mesures de sauvegarde, élaboration et mise en oeuvre des plans opérationnels et des moyens de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes ; coordination