Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, représentant

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, E.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, rapporteure ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; et les observations de Me Bensmaine pour M

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, représentant la

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 juillet 2013, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport, conformément

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 0044 assistée de Me Nicolas AUTET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Novembre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 novembre 2012, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 juin 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Octobre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Mai 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Février 2011, devant : Monsieur LESAINT, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Décembre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, Magistrat chargé

Monsieur AUGEY, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

Monsieur AUGEY, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Mars 2010, devant : Monsieur LESAINT, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Avril 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément