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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2512085_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baffray, président, M. Israël, président, M. Jauffret, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2512099_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baffray, président, M. Israël, président, M. Jauffret, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2512142_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baffray, président, M. Israël, président, M. Jauffret, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512730_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512941_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512993_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512995_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2513553_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Baffray, président, M. Israël, président, M. Jauffret, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2513699_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Baffray, président, M. Israël, président, M. Jauffret, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2513798_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Baffray, président, M. Israël, président, M. Jauffret, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600413_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505895_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506102_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601226_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601243_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602360_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602363_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603909_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517943_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522068_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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